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Department of Trade and Industry Support Unit LA ZLECAF EN BREF ET ÉTAT DES LIEUX CPLAN CZLECAF - AGENDA ?? CONTEXTE Traité instituant la Communauté économique africaine Traité d'Abuja - Juin Création d ? une zone de libre échange et union douanière dans chaque bloc regional - Création d ? une large union douanière à l ? echelle du continent et donc également d ? une zone de libre échange ?? Création d ? un large marché commun africain ACM ?? L'Agenda est fondé sur la vision de l'UA d'une ? Création d ? une large union économique et monétaire à l ? echelle du continent et d ? un parlement - CZLECAF-JUSTIFICATION- OBJECTIFS GÉNÉRAUX Pourquoi la ZLECAf ? Taille de la population milliard ? PIB billions USD ? Riche en ressources mais moins industrialisé ? Commerce intra- africain - ? Le commerce est un outil puissant pour lutter contre la pauvreté ? Commerce mondial et réalité politique Objectifs de la ZLECAf ? Créer un marché unique des biens des services facilité par la circulation des personnes a ?n d'approfondir l'intégration économique du continent africain ? S'appuyant sur les initiatives et les développements dans les États parties et les CER ? Jeter les bases de l'établissement d'une union douanière continentale à un stade ultérieur ? Atteindre un développement socio-économique durable et inclusif l'égalité des sexes et la transformation structurelle ? Résoudre les dé ?s des adhésions multiples et qui se chevauchent ? Commerce des services ? Règlement des di ?érends ? Commerce des marchandises ? Investissement ? Doits de propriété intellectuelle ? Politique de la concurrence ? Commerce électronique après an de délibérations et de renforcement des capacités CZLECAF EN BREF ?? NEGOCIATIONS SECTEUR PRIVE OSC ASSEMBLEE GTT GTT GTT RO ?? R FN ère Fév R SD CHF ère Mai R AMOT ère Mai R UNITE D ? APPUI AUX NEGOCIATIONS DE LA ZLECAF ?? DCI - CUA CZLECAF EN BREF ?? LE PAQUET DE KIGALI ? PROTOCOLE SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES ? Schéma de démantèlement tarifaire autour de goupes de produits ? Groupe principal de lignes tarifaires à libéraliser sur une période de ans pour les non PMA et ans pour les PMA ? Groupe des produits sensibles de lignes tarifaires à libéraliser en ans pour les non PMA et ans pour les PMA avec un moratoire de ans dans le cadre des modalités convenues ? Groupe d ? exclusion de lignes tarifaires possibilité de révision tous les ans ? Clause anti-concentration La Liste d ? exclusion ne doit pas concentrer plus de de la valeur moyenne des importations africaines pour les dernières années - ou - ? Les Unions Douanières appliqueront des modalités préservant le TEC Annexe Listes de concessions tarifaires Annexe Règles d'origine Annexe Coopération douanière et assistance administrative mutuelle Annexe Facilitation des échanges Annexe Barrières non-tarifaires Annexe Obstacles techniques au commerce Annexe Mesuressanitaires et phytosanitaires Annexe Transit Annexe Mesures correctives commerciales CZLECAF EN BREF ?? LE PAQUET DE KIGALI ? PROTOCOLE SUR LE COMMERCE

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