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Correspondance militaire dago 2

GENERALITES I ?? DEFINITION DE LA CORRESPONDANCE MILITAIRE Ensemble des documents divers intéressant exclusivement le service de l ? Etat émis ou reçus par une autorité civile ou militaire relevant du Ministère des Forces Armées sens le plus large Plus simplement ensemble des documents émis ou reçus par un militaire et ce dans le cadre du service La correspondance militaire est constituée par deux grands types d ? écrits soumis à des règles strictes de présentation de rédaction et de protection du secret les documents Ecrits à caractère permanent en vue d ? assurer une réglementation d ? ordre général instructions règlements circulaires Ils sont le plus souvent imprimés tenus à jour par voie de correction et peuvent faire l ? objet de plusieurs rééditions les pièces de correspondance Documents à caractère occasionnel et particulier lettre note compte rendu rapport II ?? CATEGORIES DE CLASSEMENT Les documents et les pièces de correspondance sont classés en trois grandes catégories Les documents d ? usage général Utilisés à tous les échelons de la hiérarchie ils comprennent - la lettre - la lettre d ? envoi - la note - la note-express - le message - le bordereau d ? envoi - le transmis - le bulletin de correspondance Les documents d ? information destinés aux autorités supérieures Ils comprennent - le compte rendu - le rapport - la ?che - le procès-verbal - les états et situations Les documents d ? information destinés aux autorités subordonnées Ils comprennent - la décision - la note de service - l ? instruction et la circulaire - la directive Correspondance militaire DAGO C- la noti ?cation individuelle III - CLASSIFICATION Les documents et pièces de correspondance sont classés selon les degrés de protection ciaprès - TRES SECRET - SECRET DEFENSE - CONFIDENTIEL DEFENSE - DIFFUSION RESTREINTE - NON CLASSIFIE Ces degrés de protection sauf non classi ?é sont apposés sur les documents au moyen d ? un cachet de couleur rouge - TRES SECRET Pièce ou document dont la sécurité est capitale et dont la divulgation causerait à la Nation des dommages exceptionnellement graves plan de mobilisation d ? opérations chi ?re Les exemplaires d ? un tel document peuvent recevoir une numérotation spéciale correspondant à des destinataires déterminés - SECRET DEFENSE Document dont la divulgation mettrait en danger la sécurité nationale ou causerait des dommages sérieux aux intérêts et prestige du pays - CONFIDENTIEL DEFENSE Document dont il y a lieu d ? éviter la divulgation en raison des préjudices qu ? il causerait aux activités du commandement ou à des individus et des embarras d ? ordre administratif qu ? il pourrait occasionner - DIFFUSION RESTREINTE Document dont la circulation est limitée au personnel des Forces Armées ou lié à elle - NON CLASSIFIE Tout document présentant un caractère courant IV - DETAIL DES DOCUMENTS Documents d ? usage général La lettre - C ? est le mode de correspondance le plus couramment utilisé entre autorités militaires - Elle peut servir à formuler