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Rapport du gatt Encadrée par Madame Farah Asmae General Agreement on Tari ?s and Trade Réalisé par Aya El Messaoudi Maha guizaoui Soukaina Msalla CLe GATT General Agreement on Tari ?s and Trade Soukaina Msalla Aya El Messaoudi Maha Guizaoui CLe GATT Gener

Encadrée par Madame Farah Asmae General Agreement on Tari ?s and Trade Réalisé par Aya El Messaoudi Maha guizaoui Soukaina Msalla CLe GATT General Agreement on Tari ?s and Trade Soukaina Msalla Aya El Messaoudi Maha Guizaoui CLe GATT General Agreement on Tari ?s and Trade Plan Introduction Développement a Dé ?nition b L ? objectif du GATT c Les principes du GATT d Les cycles de négociations e Les défauts Conclusion CLe GATT General Agreement on Tari ?s and Trade I Introduction Au lendemain de la seconde guerre mondiale il fut décidé de créer parallèlement au fonds monétaire international et à la banque mondiale une organisation internationale du commerce O I C chargée d ? éliminer les barrières douanières conformément à l ? esprit de la Charte de la Havane signée le mars Le sénat américain refusa de rati ?er l ? O I C de peur que les Etats-Unis ne perdent leur souveraineté C ? est ?nalement une structure prévue au départ pour être provisoire qui fut pérennisée le GATT General Agreement on Tari ?s and Trade ou accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en octobre par vingt-trois pays Cet accord constituait un premier pas vers des négociations commerciales visant à libéraliser le commerce mondial auxquelles il servira de cadre multilatéral pendant du GATT que se sont négociés les réductions de droits de douane et le démantèlement d ? autres obstacles au commerce Et d ? après cette introduction on constat que le GATT soit l ? accord général sur les tarifs douaniers et le commerce à proprement parlant n ? était pas une organisation mais plutôt un accord entre les pays pour objective de régulariser les échange commercial et bien sûr de développer le libre-échange Cet accord qui a régi pendant les années est donc devenu le premier instrument multilatéral de droit international dirigeant le commerce entre les états CLe GATT General Agreement on Tari ?s and Trade II Développement Dé ?nition Le GATT est un ensemble de règles convenues multilatéralement régissant le comportement des gouvernements dans le domaine commercial et constituant en substance les règles de conduite du commerce c ? est aussi une tribune o? se déroulent des négociations commerciales visant à libéraliser l ? environnement des échanges et à le rendre plus prévisible L ? objectif du GATT L ? objectif du GATT est d ? empêcher le retour au protectionnisme responsable de l ? aggravation de la crise des années en réduisant les entraves aux échanges c ? est-à-dire les droits de douane Pour ce faire il soutient le multilatéralisme dans les relations commerciales et prône la ?n des discriminations en matière de commerce notamment par le principe de la clause de la nation la plus favorisée Pour plus simpli ?er cette idée on peut la reformuler en deux idées secondaires ou plutôt en deux objectifs Objectif Faire en sorte que la concurrence soit loyale Objectif Libéraliser le commerce internationale en abaissant les droits de douanes Les principes du