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Revision de droit commercial des societes

CHAPITRE Droit Commercial I Introduction Branche du droit privé le droit commercial est constitué de l ? ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales Le droit commercial présente un certain particularisme apte à faciliter le développement économique et à suivre la rapidité du monde des a ?aires dans son évolution Il se distingue du droit civil tantôt par son formalisme tantôt par sa souplesse Le formalisme du droit commercial il est très utile pour assurer la sécurité dans les opérations commerciales C ? est plus rigoureux que celui exigé par le droit civil La souplesse du droit commercial contrairement aux règles rigides du droit civil en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants Le législateur marocain a adopté une double conception du droit commercial Conception objective il concerne l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux actes de commerce Peu importe donc la personne qui les accomplis Seule la nature de l ? acte est prise en considération Conception subjective il s ? agit de l ? ensemble des règles auxquelles sont soumis ceux qui exercent une profession commerciale C ? est donc la qualité de commerçant qui implique l ? application du droit commercial Donc on peut dire que le droit commercial est à la fois celui des actes de commerce et des professionnels du commerce II Les actes de commerce Les actes de commerce peuvent être classés en quatre catégories Les actes de commerce par la forme sont des actes qui sont toujours commerciaux quels que soit les raisons commerciales ou civiles ou les statuts commerçants ou non commerçants Ces actes sont la lettre de change et les sociétés commerciales la S A la SARL la société en nom collectif la société en commandite simple et la société en commandite par actions Les actes de commerce par la nature sont des actes par leur nature même des actes de commerce On distingue cinq types d ? opérations qui donnent lieu à un acte de commerce par la nature ? Opérations immobilières les achats de biens meubles ou immeubles a ?n de les revendre ? Opérations de crédits toutes les banques font des activités de commerce sauf les établissements mutualistes qui sont des sociétés civiles Crédit Mutuel ? ? Opérations industrielles entreprises de manufacture les industries ? Opérations de transport entreprises de transport quel que soit le mode de transport et les personnes transportées sauf les Taxis artisan ? Opérations de courtage à la commission opérations de courtage courtier en assurance ou entreprises de commission agent de change société de bourse ou encore entreprises d ? agence et bureau d ? a ?aire cabinet de contentieux entreprise d ? assurance Formalisme Principe juridique selon lequel une formalité ou un écrit sont exigés par la loi pour la validité d'un acte d'un jugement d'une procédure C Les actes de commerce par accessoire ce sont en réalité des actes de nature civile et lorsqu ? ils sont e ?ectués par