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Cote d x27 ivoire poursuite de la modernisation de l x27 administration fiscale

POUR USAGE OFFICIEL FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Département des ?nances publiques COTE D ? IVOIRE POURSUITE DE LA MODERNISATION DE L ? ADMINISTRATION FISCALE Patrick Fossat Vincent de Paul Koukpa? zan et Gérard Chambas Février Cii Le présent rapport contient des conseils techniques fournis par les services du Fonds monétaire international un pays membre le béné ?ciaire de l ? AT ? en réponse à sa demande d ? assistance technique Ce rapport dans sa totalité en partie ou sous une forme résumée peut être communiqué par le FMI aux administrateurs du FMI et à leurs services ainsi qu ? aux autres organismes et entités du béné ?ciaire de l ? AT et à leur demande aux services de la Banque mondiale et aux autres fournisseurs d ? assistance technique et bailleurs de fonds dont l ? intérêt est légitime sauf si le béné ?ciaire de l ? AT s ? y oppose explicitement voir http www imf org external np pp eng pdf Operational Guidelines for the Dissemination of Technical Assistance Information à l ? adresse disponible en anglais uniquement La communication du présent rapport dans sa totalité en partie ou sous une forme résumée en dehors du FMI à des parties autres que les organismes et entités du béné ?ciaire de l ? AT les services de la Banque mondiale et les autres prestataires d ? assistance technique et bailleurs de fonds dont l ? intérêt est légitime requiert le consentement explicite du béné ?ciaire de l ? AT et du Département des ?nances publiques du FMI Ciii Table des matières Page Résumé des conclusions et recommandations I Situation des réformes pour le renforcement des capacités de la DGI A Impact de la crise - sur le fonctionnement de l ? administration ?scale et la mobilisation des recettes ?scales B Programme de renforcement des capacités de la DGI C Réorientation de la stratégie de réforme D Mise en ?uvre des réformes II Poursuite de la réorganisation de la DGI A Renforcement des services centraux B Approfondissement de la segmentation III Renforcement de l ? administration de la TVA A Evaluation du rendement de la TVA et de son potentiel B Mesures pour renforcer l ? administration de la TVA IV Renforcement du contrôle et élargissement de l ? assiette ?scale V Evaluation de la dépense ?scale Tableaux Situation de la mise en ?uvre du plan d ? action - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Evolution du niveau des recettes de TVA - - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E ?cacité budgétaire de la TVA Côte d ? Ivoire vs autres pays africains ? ? ? ? ? ? Indicateurs d ? e ?cacité budgétaire d ? un point de TVA-UEMOA - ? ? ? ? Potentiel de recettes de la TVA exercice de référence ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Remboursement des crédits de TVA ? ? ? ? ? ? ? ?