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Courrier type maire projet de voeu standard

XXXX le XXXX A l ? attention du maire de XXXX Monsieur Madame le la Maire Le président Emmanuel Macron et son gouvernement ont fait adopter la loi PACTE à marche forcée par le Parlement le avril dernier malgré l'opposition d'un grand nombre de français Cela signi ?e que le Gouvernement d ? Édouard Philippe a désormais la possibilité de vendre les Aéroports de Paris patrimoine de tous les français et espace de notre souveraineté nationale à des intérêts privés Heureusement le peuple français peut encore se prononcer Près de députés et sénateurs issus des forces républicaines de l ? opposition ont initié en avril dernier une procédure législative sans précédent sous la Ve République un référendum d ? initiative partagée RIP en application de l ? article de notre Constitution Ce processus démocratique inédit et validé par le Conseil Constitutionnel nécessite pour être mené à son terme le soutien de du corps électoral qui se matérialise par la signature d ? un formulaire dédié soit en ligne soit directement imprimable formulaire CERFA Au-delà même de la question de la privatisation d ? ADP la possibilité d ? un référendum est une occasion bienvenue dans notre pays de permettre aux citoyens de s ? exprimer sur un sujet primordial puisqu ? au-delà d ? ADP c ? est la conception du rôle de l ? Etat que collectivement nous partageons qui est en jeu La période de recueil des signatures a o ?ciellement commencé le juin Le recueil est organisé par le ministère de l ? Intérieur qui met à disposition des citoyens les outils nécessaires plateforme numérique et formulaire CERFA Néanmoins la loi organique de qui porte application de la disposition constitutionnelle relative au RIP en son article dispose que Des points d'accès à un service de communication au public en ligne permettant aux électeurs d'apporter leur soutien à la proposition de loi présentée en application de l'article de la Constitution par voie électronique sont mis à leur disposition au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ? Tout électeur peut à sa demande faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier ? Les communes ont donc un important rôle à jouer a ?n d ? assurer et de faciliter pour tous nos concitoyens la possibilité de donner leur signature pour le référendum Face à cet enjeu démocratique je vous demande de permettre aux citoyens s ? il le souhaite d ? apporter leur soutien à la procédure du RIP le processus en prenant les mesures suivantes C- Installation en mairie d ? un point ?xe dédié au recueil des signatures pendant toute la période de recueil des signatures Information des citoyens de la ville courriers courriels journal de la ville ? de la possibilité qui leur est o ?erte d ? enregistrer leur signature pour le RIP directement en mairie Organisation ou a minima facilitation de l ? organisation d ? évènements et de réunions publiques