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Thioye droit des affaires plan 1

DROIT DES AFFAIRES Droit commercial général Moussa THIOYE Professeur à l ? Université Toulouse Capitole Directeur du Master Droit de l ? immobilier Vice-Doyen de la Faculté d ? Administration et Communication CPLAN INTRODUCTION I- DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL ET DES NOTIONS COMPOSANTES A- LA NOTION DE COMMERCE ? B- LES MUTATIONS DE LA NOTION DE DROIT COMMERCIAL ? II- L ? EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT COMMERCIAL A- LA PERIODE ANTIQUE B- LA PERIODE MEDIEVALE C- L ? ANCIEN DROIT FRANÇAIS ANCIEN REGIME D- LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE E- DE LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE A NOS JOURS III- LES PRINCIPAUX CARACTERES ET RAISONS D ? ETRE DU DROIT COMMERCIAL A- LES IMPERATIFS DE RAPIDITE B- LES IMPERATIFS DE SECURITE LES PROCEDES PARTICULIERS DE CREDIT TECHNIQUES DE FINANCEMENT LES GARANTIES PARTICULIERES DE PAIEMENT IV- LES SOURCES OU MODES DE PRODUCTION DU DROIT COMMERCIAL A- LES SOURCES TEXTUELLES LA CONSTITUTION LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX LES LOIS NATIONALES LATO SENSU B- LES USAGES COMMERCIAUX LES USAGES CONVENTIONNELS OU USAGES DE FAIT LES USAGES DE DROIT OU COUTUMES C- LA JURISPRUDENCE D- LA DOCTRINE PREMIERE PARTIE- LES CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L ? ACTIVITE COMMERCIALE TITRE I- LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE COMMERCIALE SOUS -TITRE I- LES ACTES DE COMMERCE CHAPITRE I- LA CARACTERISATION OU QUALIFICATION DES ACTES DE COMMERCE UN PREALABLE A L ? APPLICATION DU REGIME JURIDIQUE SECTION PRELIMINAIRE ?? L ? INEXISTENCE D ? UN VERITABLE CRITERE GENERAL DE DEFINITION DE L ? ACTE DE COMMERCE SECTION - LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE ? - LES ACTIVITES DE NEGOCE ACHATS POUR REVENDRE A- L ? ACHAT DE BIENS MEUBLES POUR LES REVENDRE PREVU PAR L ? ARTICLE L - C COM B- L ? ACHAT DE BIENS IMMEUBLES POUR LES REVENDRE ACTE PREVU PAR L ? ARTICLE L - DU C COM LE PRINCIPE DEPUIS L ? ACTIVITE DU MARCHAND DE BIENS EST COMMERCIALE ART L - IN LIMINE DU C COM L ? EXCEPTION DEPUIS L ? ACTIVITE DU PROMOTEUR IMMOBILIER EST CIVILE ART L - IN FINE DU C COM C- L ? ENTREPRISE DE FOURNITURES ACTE PREVU PAR L ? ARTICLE L - C COM ? - LES ACTIVITES INDUSTRIELLES A- LES ACTIVITES D ? EXPLOITATION DE MINES ART L - DU CODE MINIER NOUVEAU B- LES ENTREPRISES DE MANUFACTURES OU INDUSTRIES DE TRANSFORMATION ACTE PREVU PAR L ? ARTICLE L - AL C COM ? - LES SERVICES A- L ? ENTREPRISE DE LOCATION DE MEUBLES ACTE PREVU PAR L ? ARTICLE L - C COM B- L ? ENTREPRISE DE TRANSPORT ACTE PREVU PAR L ? ARTICLE L - C COM C- LES ACTIVITES D ? INTERMEDIAIRE L ? ENTREPRISE D ? AGENCE OU DE BUREAU D ? AFFAIRES ACTE PREVU PAR L ? ARTICLE L - C COM L ? ENTREPRISE DE COMMISSION ACTE PREVU PAR L ? ARTICLE L - C COM LES OPERATIONS DE COURTAGE ACTE PREVU PAR L ? ARTICLE L - C COM Moussa THIOYE ?? Droit commercial Page