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Cours de droit administratif 2

DROIT ADMINISTRATIF Semestre Introduction ? ?? Historique du droit administratif français L ? idée courante est de dire que le droit administratif est né de la révolution française mais il est en réalité beaucoup plus ancien que cela Le droit administratif est beaucoup plus ancré dans la culture française qu ? il n ? y para? t Sous l ? Ancien Régime il existait une juridiction spéciale que l ? on nommait Conseil du Roi ? qui est un peu l ? ancêtre du Conseil d ? Etat Ce Conseil du Roi a été marqué par son action au e siècle car personne mieux qu ? un administrateur conna? t les problèmes liés à l ? administration Cette administration nécessite donc une juridiction spécialisée du fait de sa spéci ?cité Cette spéci ?cité de l ? approche par un organe spéci ?que du droit administratif est très ancrée dans la culture française La séparation des autorités administratives et judiciaires est l ? une des conséquences du principe de séparation des pouvoirs Le droit administratif va se forger à partir d ? une certaine lecture des lois du et août les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives ? ? Il appara? t de toute évidence dans ce texte la volonté de se prémunir du juge judiciaire cette peur est apparue car la révolution est fondée sur cette peur du juge judiciaire juge qui a avant la révolution particulièrement soutenu par son action le pouvoir royal qui a essayé de sauvegarder les biens royaux la propriété royale Le juge constituait donc une menace dans certaines matières administratives Dans l ? histoire du droit administratif français le régime Napoléonien a été l ? un des fondateurs de l ? institution et de la spéci ?cité du droit administratif C ? est lui qui va former institutionnellement ce droit administratif A la ?n de la période révolutionnaire l ? examen des réclamations des administrés se trouvait mélangé au sein de la fonction administrative les ministres cumulaient les responsabilités de l ? administration et des jugements des contestations Les ministres étaient à la fois administrateur et juge La constitution du frimaire an va rompre avec cette fusion des fonctions en créant une juridiction le Conseil d ? Etat La réforme administrative engagée par Napoléon sera complétée par la loi du pluviôse an février Cette loi va compléter la réforme en instituant auprès de chaque département ce que l ? on appellera un Conseil de Préfecture qui deviendra plus tard le tribunal administratif chargé de résoudre les litiges qui étaient portés auparavant devant un corps d ? administrateur pur Cela dit on parlera à cette époque de justice retenue ? car e ?ectivement le Conseil d ? Etat n ? était pas libre du fait qu ? il devait présenter au chef de l ? exécutif tous ses projets de décision qui validait ou pas C ? est ce qu ? on appelait la technique du ministre-juge On parle également de