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SECTION I Instructions aux candidats Table des articles A. Généralités 1. Objet

SECTION I Instructions aux candidats Table des articles A. Généralités 1. Objet du Marché et vocabulaire de la commande publique 8 2. Origine des fonds 8 3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics 8 4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés 9 5. Qualification des candidats 10 6. Sections du Dossier d’Appel d’Offres 10 7. Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire 11 8. Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres 12 9. Frais de soumission 12 10. Langue de l’offre 12 11. Documents constitutifs de l’offre 12 12. Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix 13 13. Variantes 13 14. Prix de l’offre et rabais 13 15. Monnaie de l’offre 14 16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir 14 17. Documents constituant la proposition technique 14 18. Documents attestant des qualifications du candidat 14 19. Période de validité des offres 14 20. Garantie de soumission 14 21. Forme et signature de l’offre 15 22. Cachetage et marquage des offres 16 23. Date et heure limite de remise des offres 16 24. Offres hors délai 16 25. Retrait, substitution et modification des offres 16 26. Ouverture des plis 17 27. Confidentialité 17 28. Éclaircissements concernant les Offres 18 29. Conformité des offres 18 30. Non-conformité, erreurs et omissions 18 31. Examen préliminaire des offres 19 32. Évaluation des Offres 19 33. Marge de préférence 20 34. Comparaison des offres 20 35. Qualification du Candidat 20 36. Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres 20 37. Critères d’attribution 20 38. Notification de l’attribution du Marché 21 39. Information des candidats 21 40. Signature du Marché 21 41. Notification du Marché approuvé 21 42. Garantie de bonne exécution 21 43. Recours 21 A. Généralités 1. Objet du Marché et vocabulaire de la commande publique 1.1. A l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données particulières de l’appel d’offres (DPAO), l’Autorité contractante, tel qu’indiquée dans les DPAO, publie le présent Dossier d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section IV, Cahier des Clauses techniques et plans. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres (AO) figurent dans les DPAO. 1.2. Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres : a) Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ; b) Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et c) Le terme « jour » désigne un jour calendaire, sauf indication contraire. 2. Origine des fonds 2.1. L’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet du présent appel d’offres est indiquée dans les DPAO. 3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics 3.1. La République du Mali exige de la part des candidats, soumissionnaires et titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Conformément à l’article 128 du CMP, des sanctions peuvent être prononcées par le Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) » à l'égard des candidats, soumissionnaires et titulaires des marchés en cas de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le candidat, soumissionnaire, attributaire ou titulaire qui : a) octroie ou promet d’octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché ; b) participe à des pratiques de collusion entre candidats afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, privant l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ; c) a influé sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations de façon à bénéficier d'un avantage indu ; d) a fourni délibérément dans son offre fournit des informations ou des déclarations fausses ou mensongères, ou fait usage d’informations confidentielles dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ; e) établit des demandes de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ; f) a bénéficié de pratiques de fractionnement ou de toute autre pratique visant sur le plan technique à influer sur le contenu du dossier d’appel d’offres ; g) recourt à la surfacturation et/ou à la fausse facturation ; h) tente d’influer sur l’évaluation des offres ou sur les décisions d’attribution, y compris en proposant tout paiement ou avantage indu ; i) est reconnu coupable d’un manquement à ses obligations contractuelles lors de l’exécution de contrats antérieurs à la suite d’une décision d’une juridiction nationale devenue définitive. 3.2. Les violations commises sont constatées par le Comité de Règlement des Différends qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes. Sans préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par l'autorité contractante les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon cumulative : a) confiscation des garanties constituées par le contrevenant dans le cadre des procédures de passation de marchés auxquelles il a participé ; b) exclusion du droit à concourir pour l'obtention de marchés publics et de délégations de service public pour une durée déterminée en fonction de la gravité de la faute commise. Ces sanctions doivent être mise en œuvre conformément à l’article 128 du CMP. 3.3. En cas de collusion établie par le Comité de Règlement des Différends, ces sanctions peuvent être étendues à toute entreprise qui possède la majorité du capital de l’entreprise contrevenante, ou dont l’entreprise contrevenante possède la majorité du capital. 3.4. Lorsque les violations commises sont établies après l'attribution d'un marché, la sanction prononcée peut être assortie de la résiliation du contrat en cours ou de la substitution d'une autre entreprise aux risques et périls du contrevenant sanctionné. j) Le contrevenant dispose d'un droit de recours devant la Section Administrative de la Cour Suprême à l'encontre des décisions du Comité de Règlement des Différends. Ce recours n'est pas suspensif de la procédure de passation. 4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés 4.1. Si le présent appel d’offres a été précédé d’un avis de pré qualification, tel que renseigné dans les DPAO, seuls les candidats qui se sont vus notifier qu’ils étaient pré qualifiés sont autorisés à soumissionner ; dans le cas contraire, les candidats doivent remplir les conditions de qualification en application de la Clause 5 ci-après. Les candidats peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure une convention de groupement ou ayant conclu une telle convention de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement, sauf stipulation contraire dans les DPAO ou dans la convention de groupement, toutes les parties membres sont solidairement responsables. Les candidats doivent fournir tout document que l’Autorité contractante peut raisonnablement exiger, établissant à la satisfaction de celui-ci qu’ils continuent d’être admis à concourir. En tout état cause, la mise en œuvre des règles relatives aux groupements doit être conforme à l’article 31 du CMP. 4.2. Ne sont pas admises à concourir les personnes physiques ou morales : a) qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d’activités, de liquidation ou de redressement judiciaire, ou dans toute situation analogue de même nature ; ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes morales en état de redressement judiciaire autorisées à poursuivre leurs activités par une décision de justice ; b) qui sont exclues des procédures de passation des marchés par une décision de justice devenue définitive en matière pénale, fiscale, ou sociale ou par une décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) ; c) toute personne morale sous le couvert de laquelle une personne physique exclue des procédures de passation des marchés publics ou de délégation de service public en application d’une décision visée au paragraphe b) ci-dessus agirait pour se soustraire à cette exclusion ; d) les entreprises dont les exploitants ou dirigeants ont été condamnés en raison de leur participation à une action concertée, convention, entente expresse ou tacite ou coalition ; e) qui se trouve en situation de conflit d’intérêt, notamment (i) les personnes physiques avec lesquelles ou les personnes morales dans lesquelles les membres de l'autorité contractante, de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public ou ses services déconcentrés, la personne responsable du marché ou les membres de la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres possèdent des intérêts financiers ou personnels de nature à compromettre la transparence des procédures de passation des marchés publics ; ou (ii) les personnes physiques ou morales affiliées aux consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d'appel d'offres ou de consultation. Les dispositions ci-dessus sont uploads/s1/ instruction-verbale.pdf