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Cours de droit administratif m djebbar

Droit administratif Cours dispensé par Abdelhamid DJEBBAR Enseignant à l ? IEDF Année universitaire - CCe module de base rappelle les grands principes de droit administratif général et en particulier les principes régissant La répartition des pouvoirs entre les autorités administratives centrales et les collectivités locales L ? action administrative et les principes qui la sous-tendent tels que le principe de légalité des actes le principe d'égalité des citoyens devant les services publics Cependant il importe de souligner que la dé ?nition du droit administratif n'est pas toujours aisée de l'existence de conceptions di ?érentes Une première conception la plus répondue consiste à dé ?nir le droit administratif comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'activité de l'Administration cette immense entreprise aux formes multiples chargées d'assurer la satisfaction des besoins essentiels des habitants du pays Comment les structures administratives sont-elles aménagées et par qui sontelles dirigées Quels sont les moyens dont elles disposent et quelles obligations sont mises à leur charge Dans quelle mesure leur fonctionnement est-il subordonné à des règles et le respect de celles-ci assuré par une sanction Telles sont les questions fondamentales que soulève l'existence de l'Administration C'est l'ensemble des solutions données à ces problèmes qui constitue le droit administratif celui-ci comprend d'une part les règles qui ?xent la structure des organismes publics chargés d'assurer la satisfaction de certains des besoins de la population et les rapport de ces organismes entre eux D'autre part les règles propres aux activités de ces organismes et aux rapports de ces organismes avec les particuliers En ?n les règles qui déterminent les modalités du contrôle juridictionnel de l'action administrative Ce cours est structuré de la manière suivante Dans un premier temps nous traiterons des compétences des autorités administratives première partie ensuite nous passerons en revue les moyens d'action de l'administration deuxième partie et en dernier lieu nous examinerons les règles qui déterminent les modalités du contrôle juridictionnel de l ? action administrative troisième partie CPremière partie Les compétences des autorités administratives Nous traiterons dans ce thème des autorités administratives centrales et en particulier celles qui détiennent le pouvoir réglementaire dans le cadre du principe de séparation des pouvoirs les administrations déconcentrées pour indiquer leur degré de subordination à l'autorité centrale Nous examinerons également les notions de déconcentration et de décentralisation pour comprendre la portée des actes des collectivités décentralisées telles que la commune et la wilaya Mais d ? abord pour mieux comprendre le fonctionnement des administrations et les pouvoirs des autorités administratives nous dé ?nirons les notions de compétence et d'attribution Les notions de base du droit administratif Une des règles posées par la constitution est la séparation des pouvoirs qui détermine tout le fonctionnement des institutions de l'Etat La constitution dé ?nit également l'organisation du territoire et les règles de fonctionnement des institutions administratives Les implications de la séparation des pouvoirs Les fonctions juridiques de l'Etat On distingue trois fonctions juridiques de L'Etat La fonction législative la fonction exécutive ou administrative et la fonction juridictionnelle La séparation