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Cours de droit des collectivites territoriales

Université Islamique au Niger Faculté d ? économie et des sciences de l ? administration Cours de droit des collectivités territoriales Préparé et présenté par M MALAM YNOUSSA Elhadji Adamou MAGISTRAT CIntroduction L ? Etat est organisé a ?n d ? assurer à travers son administration la bonne marche du pays Sa mission principale est de satisfaire partout les besoins d ? intérêt général de la population L ? exécution des t? ches d ? intérêt général est repartie entre l ? Etat expression de la collectivité nationale et les collectivités territoriales investies de la personnalité morale et chargées de gérer les a ?aires locales dans le respect des lois et règlements La constitution du novembre a consacré de façon solennelle le principe de subordination de l ? administration au gouvernement qui dispose de l ? Administration ? article Il existe aussi une administration territoriale d ? Etat placée sous l ? autorité directe du gouvernement et des administrations décentralisées agissant sous l ? autorité d ? organes élus Avant d ? étudier le droit des collectivités territoriales proprement dit il convient au préalable de faire un bref rappel historique de l ? organisation administrative du Niger Avant l ? indépendance le Niger était divisé en circonscriptions administratives de base à deux niveaux Cercles et subdivisions administratives Dans certains cas les circonscriptions administratives de base comprenaient des postes administratifs En ?n trois agglomérations Niamey Zinder et Maradi avaient un statut municipal avec personnalité morale et autonomie ?nancière Après l ? acquisition de l ? indépendance la république du Niger a procédé à une première organisation de son administration territoriale Cela a été l ? ?uvre de la loi - du qui divisait le territoire de la république en unités administratives érigées en collectivités Au premier janvier l ? organisation territoriale se présentait comme suit circonscriptions - postes administratifs - communes LA LOI - a été remplacée par la loi - DU JUILLET portant création de circonscriptions administratives et collectivités territoriales qui divise le territoire de la république du Niger en circonscriptions administratives départements arrondissements et communes et érige certaines de ces circonscriptions les arrondissements et les communes en collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Outre la loi n - on peut citer la loi n - du er août portant création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales qui institue trois niveaux de décentralisation que sont les régions les départements et les communes qui sont érigés en collectivités territoriales Les sources actuelles et essentielles du droit des collectivités territoriale au Niger sont la constitution du novembre et l ? ordonnance no - du septembre portant code général des collectivités territoriales du Niger qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales leurs compétences et leurs ressources et ?xe le cadre juridique de leur gestion Celle-ci consacre à la fois des entités déconcentrées régions et départements de même que des entités décentralisées régions et communes d ? o? la nécessité de