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Cours d institutions administratives documents de cours

Université de Droit et Santé - Lille Faculté des sciences juridiques politiques et sociales Licence droit A Alain Célard Ma? tre de conférences en droit public COURS DOCUMENTS Les institutions administratives Loi d ? autonomie Union d ? Etats Confédération Etat fédéral Etat décentralisé Etat centralisé Loi de participation Les lois d ? autonomie et de participation permettent de montrer qu ? entre les di ?érentes formes d ? Etat il n ? y a pas de rupture mais une continuité par degrés c ? est le c ?ur de la théorie du fédéralisme Document La théorie du fédéralisme ? Alain Célard CUniversité de Lille - Faculté de droit - Licence - Alain Célard - Cours d ? Institutions administratives - - Document Texte sur la Centralisation Déconcentration et Décentralisation Charles Debbasch Science administrative Paris Dalloz p Dans un système de centralisation il n'y a pas de vie administrative en dehors des organes centraux Ceux-ci sont seuls habilités à prendre les décisions administratives pour toute l'étendue du territoire Ces décisions sont imputées à l'Etat seule personne juridique reconnue Sans doute dans un tel système rien n'empêche les autorités centrales d'adapter leur action à chaque partie du territoire ? mais en fait éloignées des préoccupations locales elles sont techniquement inaptes hors des cas exceptionnels à réaliser cette adaptation La centralisation n'exclut pas l'existence de fonctionnaires siégeant dans les di ?érentes portions du territoire Cette implantation locale destinée à faciliter les contacts entre l'administration et les administrés n'atténue en rien la rigueur de la centralisation Ces administrateurs sont soumis au pouvoir hiérarchique des organes centraux dont ils reçoivent des instructions Ils ne disposent d'aucun pouvoir propre Simples boites aux lettres ils recueillent les dossiers qu'ils transmettent aux administrations centrales seules à pouvoir trancher Un tel système dans l'absolu n'est pas seulement absurde il est également impraticable Il engorge les administrations centrales d'a ?aires secondaires l'abattage d'un arbre sur une route nationale à Toulouse se décidera à Paris ? La centralisation s'accompagne par conséquent souvent d'une déconcentration qui consiste à remettre aux agents locaux de l'Etat un pouvoir de décision dans les matières plus ou moins étendues Le système reste centralisé puisque les décisions sont prises au nom de l'Etat par des agents nommés par lui et sur lesquels il dispose du pouvoir hiérarchique Il permet cependant un processus de décision plus rationnel Installés sur place les agents de l'Etat statueront en tenant compte des nécessités locales La centralisation même lorsqu'elle s'accompagne d'une déconcentration comporte le rattachement de tous les actes administratifs y compris ceux dont la portée est localisée à l'Etat Avec la décentralisation un pas important est franchi de nouvelles CUniversité de Lille - Faculté de droit - Licence - Alain Célard - Cours d ? Institutions administratives - - personnes publiques autonomes à ressort territorial ou à compétence limités apparaissent les collectivités territoriales ou les établissements publics La décentralisation repose sur l'idée d'une gestion par les administrés des a ?aires qui les concernent le plus directement ? Document Extraits du