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Modi ?cation de société INSTAT Version juillet Modi ?cation de Société INSTAT ??Documents à fournir Désignation Modi ?cation concernant la carte statistique Activité changement complément suppression PV de modi ?cation duplicata au Centre Fiscal Copie Carte ?scale Ancienne Carte Statistique ou Déclaration de perte originale mois Siège social PV de modi ?cation au Centre ?scal duplicata Copie Carte ?scale modi ?ée au Centre ?scal Ancienne Carte Statistique ou Déclaration de perte original mois Contrat de bail enregistré OU Contrat de domiciliation enregistré Dénomination sociale PV de modi ?cation au Centre ?scal duplicata Copie Carte ?scale modi ?ée au Centre ?scal Ancienne Carte Statistique ou Déclaration de perte original mois Investissement des capitaux Forme juridique PV enregistré auprès service Fiscalité duplicata Acte de cession de parts enregistré duplicata Bulletin de souscription pour les SA Investissement des capitaux Copie Carte ?scale modi ?ée au Centre ?scal Ancienne Carte Statistique ou Déclaration de perte original mois Statut mis à jour enregistré Ouverture d ? un magasin annexe succursale ? Statuts enregistrés PV d ? ouverture au centre ?scal duplicata PV nomination du Gérant cas non statutaire au centre ?scal duplicata Copie de la CIN du Gérant Certi ?cat de résidence du Gérant mois Investissement des capitaux Copie Carte ?scale de la succursale et de la société mère Contrat de bail enregistré Numéro RCS copie de la carte statistique de la société mère Transfert hors ressort Statuts enregistrés PV de transfert de siège au Centre ?scal duplicata PV nomination du Gérant cas non statutaire au centre ?scal duplicata Copie de la CIN du Gérant Certi ?cat de résidence du Gérant mois Investissement des capitaux Copie de la Carte ?scale du nouveau siège Contrat de bail enregistré Extrait du RCS mois Tanà Attestation d ? annulation de l ? ancienne carte statistique original Augmentation Réduction de capital PV de modi ?cation enregistré au centre ?scal duplicata Investissement des capitaux Gérance Dirigeants Renouvellement mandat pour SA PV de modi ?cation au centre ?scal duplicata Qté ECONOMIC DEVELOPMENT BOARD OF MADAGASCAR Immeuble EDBM Avenue Général RAMANANTSOA ?? Antaninarenina ?? Antananarivo Tél Courriel edbm edbm mg ?? Site web www edbm gov mg Page sur CModi ?cation de société INSTAT Version juillet Copie de la CIN du Gérant Certi ?cat de résidence du Gérant mois Documents en sus pour Ré immatriculation Copie statut mis à jour Formulaire de ré immatriculation des Sociétés au Front O ?ce Copie certi ?ée CIN du Gérant Certi ?cat de résidence du Gérant mos Ancienne carte statistique OU Attestation de déclaration de perte original jours Copie Carte ?scale Contrat de bail enregistré OU Certi ?cat d ? existence délivré par le Fokontany PV si modi ?cation PV de nomination gérant cas de non statutaire Duplicata Duplicata Attestation de déclaration de perte original jours Copie de la Carte ?scale Annulation Dissolution Radiation Mise en veilleuse Demande sur papier libre revêtu du cachet de la Société PV enregistré au Centre ?scal duplicata Carte statistique original Certi ?cat d ? existence Demande sur papier libre revêtu