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Zlecaf SOUS -THEME ECONOMIE DES EXIGENCES DE L ? ACCORD ZLECAF A L ? AUNE DE SES PROTOCOLES D ? ACCORD ET SITUATION ACTUELLE DU CAMEROUN AU REGARD DE CES EXIGENCES I ECONOMIE DES EXIGENCES DE L ? ACCORD ZLECAF Il est question ici de faire référence aux di

SOUS -THEME ECONOMIE DES EXIGENCES DE L ? ACCORD ZLECAF A L ? AUNE DE SES PROTOCOLES D ? ACCORD ET SITUATION ACTUELLE DU CAMEROUN AU REGARD DE CES EXIGENCES I ECONOMIE DES EXIGENCES DE L ? ACCORD ZLECAF Il est question ici de faire référence aux di ?érents protocoles relatifs à l ? accord portant sur la création de la zone de libre-échange continentale à savoir ? Le commerce des biens ? Le commerce des services ? L ? investissement ? La propriété intellectuelle ? La politique de concurrence A Protocole sur le commerce de marchandises Ce protocole vise à créer un marché libéralisé pour le commerce des marchandises il s ? appuie sur les instruments suivants correspondant à ses annexes liste de concessions tarifaires règles d ? origine coopération douanière et assistance administrative mutuelle facilitation des échanges barrières non tarifaires obstacles techniques au commerce mesures sanitaires et phytosanitaires transit et en ?n mesures correctives commerciales La libéralisation des produits dans le contexte de la ZLECAF est progressive selon les groupes de produits et suivant que les Etats sont classés ou non comme pays les moins avancés PMA La ZLECAF identi ?e trois groupes de produits D ? abord le groupe principal comprend des lignes tarifaires Ce groupe contient les produits qui seront libéralisés selon qu ? on est pays moins avancé PMA ou pas Le délai de libéralisation est de ans pour les pays non PMA Pour les PMA ce délai est de ans Ensuite les produits sensibles représentent des lignes tarifaires Ici le délai de libéralisation est de ans pour les PMA et ans pour les non PMA En ?n les produits exclus de la libéralisation représentent des lignes tarifaires CEA Les listes des produits sont noti ?ées à l ? Union Africaine soit par les Etats soit par les Unions douanières Dans le cas du Cameroun c ? est la CEMAC qui s ? en est chargée ? Les instruments opérationnels de la ZLECAf Pays de l ? hinterland pays ayant une forte zone d ? in uence et d ? attraction économique d ? un port p CLa ZLECAf sera régie par cinq instruments opérationnels les règles d ? origine les listes de concessions tarifaires sur le commerce des biens les listes d'engagements spéci ?ques pour les cinq premiers secteurs prioritaires sont en cours d'élaboration et seront adoptés au mois de janvier par les Chefs d'Etat de l'UA le mécanisme en ligne de surveillance et d'élimination des barrières non tarifaires le système panafricain de paiement et de règlement numérique et le portail de l'observatoire africain du commerce Le tableau ci-dessous présente une synthèse de ces instruments opérationnels INSTRUMENTS Liste des concessions tarifaires sur le commerce des biens Règles d ? origine Mécanisme de surveillance et d ? élimination des barrières non tarifaires Système panafricain de paiement et de règlement numérique BREVE DESCRIPTION Il s ? agit des produits qui seront ouverts à la libéralisation notamment e la liste des produits à soumettre par chaque pays