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Bts commerceinternational Brevet de technicien supérieur Commerce International à référentiel commun européen SEPTEMBRE CArrêté modi ?é portant dé ?nition et ?xant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur commerce international à réf

Brevet de technicien supérieur Commerce International à référentiel commun européen SEPTEMBRE CArrêté modi ?é portant dé ?nition et ?xant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur commerce international à référentiel commun européen ? ESRS A LA MINISTRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE Vu le décret n - du mai modi ?é portant règlement général du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du mai ?xant les conditions d ? habilitation à mettre en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du mai relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du juin ?xant les conditions de dispenses d ? unités au brevet de technicien supérieur Vu l ? avis de la commission professionnelle consultative techniques de commercialisation ? en date du décembre Vu l ? avis du Conseil Supérieur de l ? Education du juillet Vu l ? avis du Conseil National de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche du juillet ARRETE ARTICLE PREMIER - La dé ?nition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur commerce international à référentiel commun européen ? sont ?xées conformément aux dispositions du présent arrêté ARTICLE - Le référentiel des activités professionnelles le référentiel de certi ?cation et les unités constitutives du référentiel de certi ?cation du brevet de technicien supérieur Ccommerce international à référentiel commun européen ? sont dé ?nis en annexe I au présent arrêté Les unités communes au brevet de technicien supérieur commerce international à référentiel commun européen ? et à d ? autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d ? épreuves accordées au titre de l ? arrêté du juin susvisé sont dé ?nies en annexe I au présent arrêté ARTICLE - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur commerce international à référentiel commun européen ? comporte des stages en milieu professionnel dont les ?nalités et la durée exigée pour se présenter à l ? examen sont précisées à l ? annexe II au présent arrêté ARTICLE - En formation initiale sous statut scolaire les enseignements permettant d ? atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l ? horaire hebdomadaire ?gurant en annexe III au présent arrêté ARTICLE - Le règlement d ? examen est ?xé en annexe IV au présent arrêté La dé ?nition des épreuves ponctuelles et des situations d ? évaluation en cours de formation est ?xée en annexe V au présent arrêté ARTICLE - Pour chaque session d ? examen la date de clôture des registres d ? inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l ? enseignement supérieur La liste des pièces à fournir lors de l ? inscription à l ? examen est ?xée par