Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours vi vie politique locale relations entre societe civile et pouvoir politique 3

Cours VI VIE POLITIQUE LOCALE RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du mars sont dé ?nies comme collectivités territoriales de la République ? à l ? article de la Constitution les communes en les départements auxquels s ? ajoutent les départements d ? outre-mer DOM Guadeloupe Guyane Martinique et La Réunion les régions auxquelles s ? ajoutent également régions d ? outre-mer ROM Guadeloupe Guyane Martinique et La Réunion les collectivités à statut particulier notamment la collectivité territoriale de Corse les collectivités d ? outre-mer Mayotte Saint-Pierre- et-Miquelon les ? les Wallis et Futuna la Polynésie française et depuis la loi organique du février Saint-Martin et Saint-Barthélemy La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement dé ?nies par la Constitution et les lois et décrets Elles sont dites de droit commun Elles sont composées d ? une assemblée délibérante élue au su ?rage universel direct conseils municipal général ou régional d ? un pouvoir exécutif élu en son sein par l ? assemblée maire et ses adjoints présidents des conseils général et régional Les régions sont dotées en plus de ces deux instances d ? un conseil économique et social régional I La commune A Les instances Le Conseil Municipal Le Conseil municipal est élu au Su ?rage Universel Direct A savoir que depuis la loi organique du mai les étrangers citoyens d ? un pays membre de l ? Union Européenne ont droit de vote et d ? éligibilité aux élections locales Les conseillers municipaux élus par les citoyens sont les femmes et les hommes qui dirigent la commune Ils forment le Conseil Municipal Le Maire et ses Adjoints sont élus parmi les conseillers municipaux par le Conseil Municipal ils délibèrent et dirigent les a ?aires de la commune Pour appliquer et mettre en forme les décisions des élus ainsi qu'assurer la gestion quotidienne de la cité la commune dispose de services municipaux Le Maire ses devoirs Le Maire dirige toute l'équipe municipale Agent de l'État dans la commune il doit assumer certaines responsabilités ? publier et exécuter les lois et règlements ? o ?cier d'état-civil il célèbre les mariages et est responsable des démarches administratives ? o ?cier de police judiciaire il constate les infractions et dresse les contraventions Responsable du bon ordre de la sécurité de la tranquillité et de la salubrité Cpubliques le Maire dispose de pouvoirs lui permettant de prendre les mesures nécessaires par arrêté Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal siège à la mairie chef lieu de la commune Il se réunit au moins une fois par trimestre Les séances sont publiques toute personne pouvant y assister silencieusement Les débats qui portent sur les sujets mis à l'ordre du jour sauf questions diverses d'intérêt mineur s'y déroulent sous la présidence du Maire ou de son représentant Un secrétaire nommé à chaque séance par le Conseil parmi ses membres assure la rédaction du procès-verbal Succédant aux débats interviennent les votes Aucune forme de scrutin