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NF EN 13803-2/IN1 JANVIER 2010 Ce document est à usage exclusif et non collecti

NF EN 13803-2/IN1 JANVIER 2010 Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients Normes en ligne. Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites. This document is intended for the exclusive and non collective use of AFNOR Webshop (Standards on line) customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination, even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited. Normes en ligne Pour : MIRE Client : 70026862 Commande : N20160523-250380-T le : 23/05/2016 à 12:28 © AFNOR 2010 AFNOR 2010 1er tirage 2010-01-P © AFNOR 2010 — Tous droits réservés FA160508 ISSN 0335-3931 NF EN 13803-2/IN1 Janvier 2010 Indice de classement : F 50-803-2/IN1 feuille d’instruction Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org Avertissement Le présent document reprend un texte d’amendement à une norme européenne avec mention des modifications à apporter à ladite norme. Aucune garantie n’est donnée que la lecture combinée de cet amendement et de la norme originale reflètera la norme finale modifiée par cet amendement. Seule la norme consolidée diffusée par AFNOR constituera la nouvelle version de la norme amendée. AFNOR n’assume aucune responsabilité quant à la précision, la correction ou la complétude du présent document ou d’une consolidation quelconque autre que la version consolidée qu’elle diffusera officiellement. Applications ferroviaires Voie — Paramètres de conception du tracé de la voie — Écartement 1 435 mm et plus large — Partie 2 : Appareils de voie et situations comparables de conception du tracé avec changements brusques de courbure Railway applications — Track — Track alignment design parameters — Track gauges 1 435 mm and wider — Part 2: Switches and crossings and comparable alignment design situations with abrupt changes of curvature Bahnanwendungen — Oberbau — Linienführung in Gleisen — Spurweiten 1 435 mm und größer — Teil 2: Weichen und Kreuzungen sowie vergleichbare Trassierungselemente mit unvermitteltem Krümmungswechsel ICS : 45.080 ; 93.100 Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 13803-2 de mars 2007 et de son amendement A1 Afnor, Normes en ligne le 23/05/2016 à 12:28 Pour : MIRE NF EN 13803-2/IN1:2010-01 + Feuille d'instruction pour la consolidation de l'EN 13803-2:2006+A1:2009 (F) 2 Modifications provenant de l'EN 13803-2:2006/AC:2007 1 Modifications générales Conformément à la Partie 3 du règlement intérieur du CEN ; a) avec les chiffres à partir de 1 000, la décimale correspondant au chiffre des milliers doit être écrite avec des espaces, c'est-à-dire remplacer « 1435 mm » par « 1 435 mm » ; b) les dimensions physiques et leurs abréviations correspondantes (symboles) doivent être écrites en italique et avec la police « Times New Roman » (autrement il n'y au aucune différence visuelle entre « l (l) » et « l(l) », par exemple remplacer « dl/dt » par « dl/dt », « Δl » par « Δl », « V » par « V » ; c) il convient d'écrire les unités physiques entre crochets, par exemple remplacer « V (km/h) » par « V [km/h] » ; d) en « 3 Termes et définitions », les termes comportant des symboles ou des abréviations, il convient d'indiquer les symboles correspondants ou les abréviations sur une ligne séparée, par exemple, pour le 3.1 : il convient d'écrire : « 3.1 Variation brusque d'insuffisance de dévers Δl » comme suit : « 3.1 Variation brusque d'insuffisance de dévers Δl » ; e) la mention choisie « valeur limite recommandée » n'est pas valable. Les valeurs limites définissent une gamme de valeurs minimale et maximale et il convient que les valeurs réelles se situent dans cette gamme. Une recommandation pour une valeur ne peut pas être une valeur limitée. De ce fait, la mention « valeur limite recommandée » doit être définie comme « valeur recommandée ». 2 Modification du titre français Remplacer le titre français par « Applications ferroviaires – Voie – Paramètres de conception du tracé de la voie – Écartement 1 435 mm et plus large – Partie 2 : Appareils de voie et situations comparables de conception du tracé avec changement brusques de courbure ». 3 Modification du 6.2 Remplacer le symbole « Δl » par « Δl ». 4 Modification de l'Annexe ZA, Tableau ZA.1 Supprimer « paragraphe », 6 fois. Afnor, Normes en ligne le 23/05/2016 à 12:28 Pour : MIRE NF EN 13803-2/IN1:2010-01 + Feuille d'instruction pour la consolidation de l'EN 13803-2:2006+A1:2009 (F) 3 Modifications provenant de l'EN 13803-2:2006/A1:2009 1 Modification de l’avant-propos Remplacer l’alinéa suivant (et supprimer les notes de bas de page) : « Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Echange et vient à l'appui des exigences essentielles des Directives européennes suivantes : ⎯ Directive du Conseil 96/48/CE du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (…). ⎯ Directive du Parlement européen et du Conseil 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (…). ⎯ Directive du Conseil 91/440/EC du 29 juillet 1991 sur le développement des réseaux ferrés de la Communauté (…). » par l’alinéa suivant : « Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN/CENELEC/ETSI par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange et vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive UE 2008/57/CE. ». Remplacer l’alinéa suivant : « Pour la relation avec la Directive UE 96/48/CE, voir l'Annexe ZA, informative, qui fait partie intégrante du présent document. » par l’alinéa suivant : « Pour la relation avec la Directive UE 2008/57/CE, voir l'Annexe ZA, informative, qui fait partie intégrante du présent document. ». 2 Modification du 3.6 Remplacer : « (voir Directive 96/48/CE) » par : « (voir Directive 2008/57/CE) ». Afnor, Normes en ligne le 23/05/2016 à 12:28 Pour : MIRE NF EN 13803-2/IN1:2010-01 + Feuille d'instruction pour la consolidation de l'EN 13803-2:2006+A1:2009 (F) 4 3 Modification du 3.7 Remplacer : « autres que les lignes grande vitesse » par : « (voir Directive 2008/57/CE) ». 4 Modification de l’Annexe ZA Remplacer l’Annexe ZA par la suivante : « Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 2008/57/CE La présente Norme européenne a été élaborée dans le cadre d’un mandat donné au CEN/CENELEC/ETSI par la Commission européenne et par l'Association européenne de libre échange afin d'offrir un moyen de se conformer aux exigences essentielles de la Directive Nouvelle approche 2008/57/CE1). Une fois la présente norme citée au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) au titre de ladite Directive et dès sa reprise en norme nationale dans au moins un État membre, la conformité aux articles de cette norme indiqués dans le Tableau ZA.1 pour la STI révisée « Sous-système «infrastructure » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse » et dans le Tableau ZA.2 pour le projet de STI « Sous-système « infrastructure » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel », confère, dans les limites du domaine d’application de la norme, présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes de ladite Directive et de la réglementation AELE associée. AVERTISSEMENT — D'autres exigences et d'autres Directives CE peuvent être applicables au(x) produit(s) relevant du domaine d'application de la présente norme. 1) La Directive 2008/57/CE adoptée le 17 juin 2008 est une refonte des anciennes Directives 96/48/CE « Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse » et 2001/16/CE « Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel » et de leur révision par la Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, amendant la Directive 96/48/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la Directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Afnor, Normes en ligne le 23/05/2016 à 12:28 Pour : MIRE NF EN 13803-2/IN1:2010-01 + Feuille d'instruction pour la consolidation de l'EN 13803-2:2006+A1:2009 (F) 5 Tableau ZA.1 – Correspondance entre la présente Norme européenne, la STI révisée Grande Vitesse- Infrastructure datée de décembre 2007 et publiée au Journal Officiel le 19 mars 2008 et la Directive 2008/57/CE Article(s)/paragraphe(s) de la présente Norme européenne Chapitres/§ de la STI Texte, articles/§/annexes correspondant de la Directive 2008/57/CE Commentaires 7.1.2 Valeurs limites basées sur le principe de la variation brusque d'insuffisance de dévers – zones d’appareils de voie – Tableau 2a – Lignes grande vitesse 9.3.3 Dévers 9.3.4 Insuffisance de dévers 3.3.1 Satisfaire les exigences essentielles par les spécifications du domaine de l'infrastructure - Sécurité 3.4 Satisfaire les exigences essentielles par les spécifications du domaine de l'infrastructure - Éléments du domaine de l'infrastructure correspondant aux exigences essentielles 4.2.8.2 Définition du domaine des infrastructures – Spécifications fonctionnelles et techniques au niveau du domaine - Insuffisance de dévers – Modification brutale de uploads/s1/ en-13803-2-modif.pdf