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Covid 19 droit des associations mai 2021

Covid- Comment tenir le CA et l ? AG de votre association Covid- Comment tenir le CA et l ? AG de votre association Article mis à jour le mars Les dispositions dérogatoires liées au contexte sanitaire pour organiser les CA et AG des associations sont prorogées jusqu ? au juillet Décret du mars Chaque année le premier semestre est un moment riche dans le fonctionnement et la vie statutaire des associations C ? est la période o? les organes d ? administration de l ? association procèdent à l ? arrêté des comptes à soumettre au vote des assemblées générales les dirigeants de la structure présentent en assemblée générale leur rapport de gestion et d ? activité de l ? association ils remettent le cas échéant leur mandat en jeu dans le cadre des élections des projets importants doivent être soumis à approbation ? Oui mais ? cette année encore cette période si importante dans la vie statutaire de votre association ne pourra peut être pas se dérouler comme d ? habitude Le contexte sanitaire restant incertain beaucoup continuent à s ? interroger sur la possibilité de pouvoir réunir leur AG et leur CA Les mesures de con ?nement imposées par le gouvernement en mars puis la situation sanitaire dans laquelle nous sommes toujours vous ont amené et vous amènent encore à annuler ou reporter à une date ultérieure indéterminée vos réunions habituelles en présentiel et envisager pour certains la réunion de vos instances statutaires de manière dématérialisée CVous avez été nombreux à nous solliciter sur ce thème a ?n de savoir ce que vous pouvez mettre en place pour permettre à votre association d ? assurer la continuité des prise de décisions collectives durant cette période de crise sanitaire Pour information le fonctionnement des assemblées générales et organes délibérants des associations a été assoupli en ce temps de crise sanitaire Actuellement le régime est en vigueur jusqu ? au juillet Une ordonnance du décembre entrée en vigueur le décembre est venue modi ?er l ? ordonnance n - du mars portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes délibérants des personnes morales et donc des associations Ces dispositions ont été précisées par un décret du décembre qui est venu modi ?er et proroger un décret du avril pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l ? épidémie de covid- Un décret n - du mars est venue proroger les mesures dérogatoires jusqu ? au juillet Voici une synthèse des dispositions en vigueur jusqu ? au juillet Concernant les Assemblées Générales AG Il est possible dans certains cas d ? organiser des AG à huit clos ? l ? organe compétent pour convoquer une AG ou son délégataire ?? la délégation est établie par écrit précisant la durée pour laquelle elle est consentie ainsi que l ? identité et la qualité du délégataire peut valablement décider que l ? AG se tient sans que les membres et les autres