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Cph fiche LE CONSEIL DES PRUD ? HOMMES Le conseil des prud ? hommes I Organisation et fonctionnement A Juridiction élective et paritaire L B Organisation en sections C Statut des conseillers Juridiction paritaire Composition du CPH a Le gre ?e b Les conse

LE CONSEIL DES PRUD ? HOMMES Le conseil des prud ? hommes I Organisation et fonctionnement A Juridiction élective et paritaire L B Organisation en sections C Statut des conseillers Juridiction paritaire Composition du CPH a Le gre ?e b Les conseillers Les présidents Les présidents et vice présidents de section Les structures a Le bureau de conciliation BC b Le BJ c La formation de référé d Le règlement intérieur e Les codes D Particularité du départage prud ? homal II La procédure prud ? homale A La compétence Compétence d ? attribution matérielle La compétence territoriale B La saisine Modes a Présentation volontaire R b La demande R c L ? inscription au RGC et dossier d Référé R E ?ets de la saisine unicité de l ? instance a Interruption de la prescription R dern al b Principe de l ? unicité de l ? instance Dé ?nition Conséquences Atténuations C Représentation assistance Comparution des parties devant le CPH Les personnes habilitées à représenter Pièces justi ?catives en assistance et représentation a En assistance BC BJ b En représentation D La conciliation Phase obligatoire Convocation au BC a Demandeur LS ou verbalement b Défendeur LRAR LS L ? audience de conciliation Les conciliations a La non conciliation b La conciliation totale CLE CONSEIL DES PRUD ? HOMMES c La conciliation partielle Les décision prise par le BC a Les mesures provisoires b Conséquences du défaut de comparution devant le BC Absence du demandeur Absence injusti ?ée L ? absence est justi ?ée Absence du défendeur Absence non justi ?ée Absence justi ?ée Absence non fautive Absence du demandeur et du défendeur E Le bureau de jugement La saisine du bureau de jugement a Par le bureau de conciliation b Par saisine directe lorsqu ? il s ? agit d ? une exception prévue par le CT c Réinscription au rôle suite à radiation à opposition F L ? audience de jugement Préparation L ? audience a Conséquence de la non comparution des parties à l ? audience de jugement Les parties comparaissent en personne Le demandeur ne comparait pas et n ? est pas représenté Le demandeur ne comparait pas mais invoque un motif légitime Le défendeur ne comparait pas mais a été cité à personne Aucune des parties n ? est présente b La décision Chapeau Le dispositif G Les noti ?cations Contenu et e ?ets Délais La quali ?cation du jugement a Le ressort Le principe Exception b Modalités de comparution des parties Contradictoire Réputé contradictoire et défaut Tableau sur la quali ?cation C On voit d ? abord le Code du travail et ensuite le CPC LE CONSEIL DES PRUD ? HOMMES I Organisation et fonctionnement Juridiction civile de l ? ordre judiciaire du er degré élective et paritaire dont le principe est la conciliation et le jugement est l ? exception ? Le CPH tente obligatoirement la conciliation en cas de non conciliation il y a jugement Élective et paritaire L les conseillers