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F2021085 N ème ANNEE Dimanche Rabie Ethani Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTIO

N ème ANNEE Dimanche Rabie Ethani Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie Ethani novembre SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l ? Etat pour Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l ? Etat pour Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre ?xant les modalités de rétrocession des salles de spectacles cinématographiques relevant des communes au domaine privé de l ? Etat d ? attribution de leur gestion au ministère de la culture et des arts et de contribution ?nancière de l ? Etat au pro ?t des communes concernées par le transfert Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Safar correspondant au novembre ?xant la boni ?cation de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l'étranger dans certaines zones géographiques Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre modi ?ant le décret n - du août relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liqué ?é GPL comme carburant sur les véhicules automobiles Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre modi ?ant le décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au juin ?xant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversi ?cation de la production d'électricité Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre dé ?nissant les conditions et modalités d ? attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat à mettre en valeur dans le cadre de la concession Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre modi ?ant et complétant le décret exécutif