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Cps ao 16 2013 DOSSIER DE L ? APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N DU à h SEANCE PUBLIQUE ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATÉRIEL AUDIOVISUEL AU PROFIT DE L ? INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE CPremière partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSS

DOSSIER DE L ? APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N DU à h SEANCE PUBLIQUE ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATÉRIEL AUDIOVISUEL AU PROFIT DE L ? INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE CPremière partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L ? APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N DU à h SEANCE PUBLIQUE SEANCE PUBLIQUE OBJET ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATÉRIEL AUDIOVISUEL AU PROFIT DE L ? INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation à l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet l ? acquisition et l ? installation de matériel audiovisuel au pro ?t de l ? IRCAM dans les conditions dé ?nies ci-après conformément aux spéci ?cations techniques cidessous et dont la livraison sera e ?ectuée dans les locaux du siège de l ? IRCAM à Rabat Il sera adjugé en trois lots - lot Matériel de réception et de projection - lot Matériel de tournage et d postproduction - lot Appareil photo numérique professionnel et accessoires ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué les garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement Sont a ?lées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme Ne sont pas admises à participer à la présente consultation Les personnes en liquidation judiciaire Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente ARTICLE JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS Les pièces suivantes sont à fournir par les concurrents A - Un dossier administratif comprenant une déclaration sur l'honneur en un exemplaire unique qui doit indiquer les nom prénom qualité et domicile du concurrent et s'il agit au nom d'une société la raison sociale la forme juridique de la société le capital social l'adresse du siège social la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce le numéro de la patente le numéro d'a ?liation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les concurrents installés au Maroc et le numéro du compte courant postal bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume Cette déclaration sur l'honneur doit contenir également les indications suivantes a- L'engagement du concurrent à couvrir dans les limites et conditions ?xées dans les cahiers des charges par une police d'assurance les risques découlant de son activité professionnelle Cb- L'engagement du concurrent s'il envisage de recourir à la sous-traitance que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché et de s'assurer que les sous traitants remplissent également