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Manuel mission ctc 1 CLA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION CDé ?nition de la mission de contrôle technique La mission de contrôle technique est dé ?nie par sa nature et ses attributions et par son domaine d ? intervention La nature et les a

CLA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION CDé ?nition de la mission de contrôle technique La mission de contrôle technique est dé ?nie par sa nature et ses attributions et par son domaine d ? intervention La nature et les attributions sont caractérisées par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée Le domaine d ? intervention est constitué par l ? ensemble des ouvrages et éléments d ? équipement sur lesquels porte la mission La notion de contrôle implique quant à elle l ? existence d ? un objet à contrôler et d ? un référentiel par rapport auquel s ? exerce ce contrôle Le contrôle technique de la construction porte sur les documents techniques de conception et d ? exécution dé ?nissant les ouvrages et la véri ?cation de la conformité de leur réalisation sur chantier Il s ? exerce conformément au principe universel de l ? uniformité du contrôle technique qui signi ?e que des ouvrages et équipements techniques doivent être évalués selon les mêmes critères sur l ? ensemble du territoire qu ? il ne doit pas y avoir de divergences régionales sur l ? application des normes et qu ? il est exclu que des contrôleurs techniques di ?érents jugent avec une sévérité di ?érente Dé ?nition du métier de contrôleur technique Le contrôleur technique intervient dans un cadre réglementaire Les missions doivent donc intégrer cet aspect et le présent document expose les principes et les lignes directrices régissant son intervention Le contrôleur technique est l ? Organisme agréé pour donner un avis au ma? tre de l ? ouvrage sur les problèmes d ? ordre technique portant notamment sur la solidité de l ? ouvrage À ce titre il intervient au niveau de la conception et à di ?érentes phases de la construction A proximité de cette dé ?nition précise du métier de contrôle technique la pratique a fait émerger de nouvelles missions qui ne sont plus du domaine du contrôle technique telle que l ? Assistance à Ma? trise d ? Ouvrage A M O un tel élargissement est considéré avec prudence a ?n d ? éviter qu ? il ne puisse dégénérer au pro ?t de missions de ma? trise d ? ?uvre dont l ? exercice est incompatible avec la mission de contrôle technique CANCRAGE REGLEMENTAIRE DE LA MISSION CTC Les Décrets portant transformation de l ? organisme de contrôle technique de la construction C T C et création des Organismes Décret n ? du août portant création du C T C Centre Décret n ? du août portant création du C T C Sud Décret n ? du août portant création du C T C Ouest Décret n ? du août portant création du C T C Est et Décret n ? du août portant création du C T C Chle ? Contiennent les dispositions suivantes L ? organisme est chargé du contrôle technique de la construction de b? timent de toute nature pour s ? assurer