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Création de société Version Janvier Création de société ??Documents à fournir Qté Désignation Procédure de base Statuts de la société Paraphés par page et signés en dernière page par tous les associés Le lieu d ? exercice doit être men onné dans les statuts ou dans un PV Copie de la Carte d ? Iden té Na onale CIN du des gérant s administrateurs administrateur Général PCA PDG DG OU SI ETRANGER copie du Passeport avec Visa long séjour Cer ?cat de résidence original mois du des gérant s administrateurs administrateur Général PCA PDG DG Jouissance de local siège et ou lieu d ? exercice contrat de bail OU contrat de sous-loca on y men onner le numéro de téléphone du bailleur A joindre Si bailleur propriétaire inscrit Copie intégrale du Titre foncier au nom du bailleur OU Cer ?cat de situa on juridique CSJ mois Si bailleur héri er ne ?gurant pas dans le CSJ ou le Titre foncier Acte de notoriété du propriétaire inscrit et autorisa on de louer par les cohéri ers Si bailleur mandataire Procura on donnée par le propriétaire Si bailleur acheteur Acte de vente enregistré an Si bailleur locataire c ? est-à-dire il y a sous-loca on Contrat de bail précédent et enregistré régulièrement avec ? ? ? ? ? autorisa on expresse du propriétaireSi bailleur société Kbis ?? de mois Plan de repérage visé par le Fokontany Procura on et copie de la CIN du mandataire Déclara on rela ve aux dirigeants sociaux gérant co-gérant administrateurs administrateur Général PCA PDG DG Eventuellement Autorisa ons des départements ministériels ou organismes habilités pour toute ac vité soumise à autorisa on Ac vités règlementées Compléments pour associé personne morale Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés RCS mois SI PERSONNE MORALE ETRANGERE copie statuts et KBIS de la société en version Française SI PERSONNE MORALE MALAGASY PV de prise de par cipa on enregistré copie de la Carte ?scale non expirée Compléments pour société anonyme SA PV de l ? Assemblée générale cons tu ve PV du Conseil d ? administra on Déclara on de souscrip on et de versement Bulle n de souscrip on Etat de souscrip on et de versement ? A esta on de blocage du capital libéré Complément pour bureau de liaison agence ou succursale Copie des Statuts de la société mère en version française avec traduc on en français des autres versions PV portant nomina on du représentant ouverture d'un bureau de liaison d ? une agence ou d ? une succursale désigna on de l ? adresse du siège et du lieu d ? exploita on à Madagascar ainsi que de la date de début et de ?n de l ? exercice social Extrait du RCS mois de la société mère en version française avec traduc on en français des autres versions Pièces à fournir pour l ? activité de grossiste d ? industriel de collecteur d ? importateur et d ? exportateur Cer ?cat d ? existence du