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Chapitre 2 5 CHAPITRE L ? ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION DES DOUANES CAS DU BURUNDI Bref aperçu sur la douane burundaise ? L ? O ?ce Burundais des Recettes OBR en sigle a été créé en par la loi No du Juillet comme une administration ?scale semi-autono

CHAPITRE L ? ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION DES DOUANES CAS DU BURUNDI Bref aperçu sur la douane burundaise ? L ? O ?ce Burundais des Recettes OBR en sigle a été créé en par la loi No du Juillet comme une administration ?scale semi-autonome créée pour promouvoir la collecte des recettes ?scales et douanières qui jusqu ? avant sa création étaient perçues par les Directions des Impôts des Douanes et des Recettes administratives et portefeuille coi ?ées par la Direction Générale des Recettes ? L ? OBR est placé sous la tutelle du Ministre ayant les Finances dans ses attributions et est dirigé par un Conseil d ? administration ? Selon l ? article de la loi susmentionné les missions de l ? OBR sont entre autres ? d ? établir recouvrer administrer au sens large et comptabiliser les impôts taxes et droits de douanes ? d ? assister le gouvernement dans la mise en place des mesures tendant à la promotion des investissements et des échanges commerciaux ? La gestion quotidienne de l ? O ?ce est assurée par le Commissaire Général assisté par un Commissaire Général Adjoint ? La direction de l ? O ?ce est composée d ? un Commissaire Général un Commissaire Général Adjoint et quatre Commissaires y compris le Commissaire des douanes et accises CCHAPITRE L ? ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION DES DOUANES CAS DU BURUNDI Le fonctionnement de la douane burundaise Le Commissariat des Douanes et Accises est l ? un des Commissariats de l ? OBR ? Le Commissariat des Douanes a les missions de collecte des recettes douanières la collecte des données statistiques du commerce et la protection de la communauté contre les produits nuisant à la santé à l ? environnement et à la sécurité de facilitation du commerce ? Dans ses activités opérationnelles le Commissariat des Douanes et Accises est organisé en un Bureau du Commissaire et de quatre Directions à savoir ? La Direction des Opérations Douanières ? La Direction des Services Douaniers et E-Business ? La Direction des Programmes et Suivi ? La Direction du Suivi et inspection électronique ? Au quotidien les activités plani ?ées par ces directions ci-haut citées sont mises en ?uvre et suivi par services CCHAPITRE L ? ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION DES DOUANES CAS DU BURUNDI ? Le Bureau du CDA Le Bureau du CDA est composé du Commissaire des douanes et accises d ? un Assistant du CDA et d ? un secrétariat ? La Direction des Opérations douanières La direction des opérations douanières est chargée de ?? Gérer et mettre en ?uvre des plans programmes dans tous les secteurs opérationnels ?? S ? assurer du fonctionnement e ?cace des procédures douanières a ?n de procurer de bons services à la clientèle et réduire la fraude ?? De fournir des orientations et des conseils aux services des opérations C ? La direction des opérations douanières Elle est organisée en services à savoir ? Service Opérations douanières Région Nord qui