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Declaration cnas Nom ou raison sociale Activité Adresse N adhérent Classe Exercice Déclaration Sociale CNAS Accueil Statut NAP Période du Au - La déclaration de cotisations CNAS - État récapitulatif des déclarations CNAS - Attestation et Certi ?cat du tra

Nom ou raison sociale Activité Adresse N adhérent Classe Exercice Déclaration Sociale CNAS Accueil Statut NAP Période du Au - La déclaration de cotisations CNAS - État récapitulatif des déclarations CNAS - Attestation et Certi ?cat du travail - Autres imprimés de la CNAS C CPage d'accueil La déclaration d'assiette de cotisations CNAS BASE DE DONNÉES La DAC État des mouvements - L'agence Agence de Adresse de l'agence N CCP Code N compte trésor - La déclaration Période A fournir au plus tard le Assiette des cotisations Montant versé à déduire Certi ?ée exact à Le Règlement par Chèque bancaire n N téléphone Exercice Montant des cotisations - Chèque postal n Caisse reçu - Mouvement du personnel les assurés Nombre de la dernière déclaration Mouvement de la période Entrée À rappeler obligatoirement Sortie Voir l'état récapitulatif CN immatriculation SC Nom et Prénom Date de naissance E S Date de E S Observation CSÉCURITÉ SOCIALE C N A S Agence de ? ? ? ? ? ? ? DÉSTINATAIRE N C C P N COMPTE TRESOR N TELEPHONE Code agence Date de rèception Période de cotisation Numéro cotisant Classe cotisant Classe Statut NAP Du DÉCLARATION DE COTISATIONS Accompagne de l'état des mouvements À fournir au plus tard le CODE NATURE DES COTISATIONS R R RÉGIME GÉNÉRAL FNPOS RÉGIME GÉNÉRAL même avec la mention NÉANT ? DÉCOMPTE DES COTISATIONS ASSIETTE TAUX MONTANT MOUVEMENT DU PERSONNEL ENTRÉE SORTIE EFFECTIF TOTAL EN EXERCICE TOTAL DES COTISATIONS DUES - ENTRÉE Nombre de travailleurs embauchés durant la période de cotisation SORTIE Nombre de travailleurs débauchés durant la période de cotisation EFFECTIF TOTAL Nombre de travailleurs en exercice à la ?n de la période de cotisation JOURNÉE CANAL PÉRIODE Montant versé à déduire ? ? ? ? ? - Montant du versement ? ? ? ? ? ? - IDENTIFICATION COTISANT Montant en lettres Certi ?ée exact à RÈGLEMENT PAR Chèque bancaire N Chèque postal N Caisse reçu N DAC Cachet et signature du cotisant Le ETAT DES MOUVEMENTS DES SALARIES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C ? ? Nom ou Raison Sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro Employeur ? ? ? N IMMATRICULATION SECURITE SOCIALE ? ? ? ? ? NOM ET PRENOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N A S AGENCE DE ? ? ? ? Période Mois ou Trimestre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DATE DE NAISSANCE ? ? ? ? ? ? ? ? E S ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ENTRDEAE TSEORTIEOBSERVATION Imp CNAS - DAC Mettre E pour Embauche et S pour Départ Indiquer le motif du départ Dmission Retraite Compression ? etc ? ? ? ? ? ? ? ? ? A JOINDRE A LA DECLARATION DES