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Fisc Cours de ?scalité internationale Elaboré par El Khzouri Améni La ?scalité internationale est une discipline relativement récente ? Si le phénomène de l ? impôt objet principal de la ?scalité est fort ancien l ? émergence d ? une problématique ?scale

Cours de ?scalité internationale Elaboré par El Khzouri Améni La ?scalité internationale est une discipline relativement récente ? Si le phénomène de l ? impôt objet principal de la ?scalité est fort ancien l ? émergence d ? une problématique ?scale internationale est relativement récente ? Son avènement est presque concomitant au phénomène de la double imposition C ? Depuis quelques années les e ?ets internationaux de la ?scalité ont pris une ampleur assez considérable ? La mondialisation de l ? économie est un des caractères essentiels de notre époque les relations entre individus et entre entreprise dépassent les frontières étatiques ? Le phénomène de la MONDIALISATION s ? est intensi ?é davantage durant la ?n de XXème siècle et il marque actuellement notre nouveau millénaire ? La mondialisation rend la t? che des autorités ?scales plus di ?cile pour déterminer l ? impôt dû par leurs contribuables ? Elle rend aussi la collecte de l ? impôt encore plus di ?cile ? ??Les relations internationales aussi bien que la constitution d ? un espace virtuel à l ? échelle mondiale soulève de nouveaux problèmes ?scaux C ? fois une base imposable imposée au moins ? une base imposable exonérée de l ? imposition ? dans au moins deux Etats di ?érents Créside dans le principe de souveraineté des Etats réside dans le principe de souveraineté des Etats ? Se traduit par ? ? en matière ?scale ? ? En dehors de la compétence territoriale d ? un Etat la souveraineté ?scale s ? e ?ace devant l ? exercice de la souveraineté ?scale concurrente C ? est l ? ensemble des solutions dégagées par les Etats qui ont choisi la voie conventionnelle comme principale solution ? Est né par l ? accumulation des règles ?scales internationales des principes communs posés par les conventions modèles de l ? ONU et de l ? OCDE ? Chaque Etat est tenu d ? élaborer sa propre ?scalité internationale ? Les solutions consacrées par la ?scalité internationale tunisienne ? Aspects internationaux du droit ?scal tunisien CHAPITRE PREMIER La souveraineté ?scale tunisienne C ? Le principe de territorialité de l ? impôt la souveraineté ?scale ? ??la loi ?scale est rendue exécutoire sur tout le territoire ? ??elle oblige les personnes qui habitent sur le territoire de payer l ? impôt ? ??elle oblige les personnes qui n ? habitent pas sur le territoire et qui ont des biens meubles ou immeubles de payer l ? impôt Le caractère extensif du territoire ? Le territoire ?scal est plus étendu que le territoire politique On intègre la zone économique exclusive On intègre le plateau continental ??Les produits retirés de l ? exploitation de ces zones sont inclus dans la base de l ? IS ??Les opérations réalisées à l ? intérieur de ces zones sont passibles de la TVA ??Ces deux zones rentrent dans le champ d ? application de la CNDI Les entorses au territoire ?scal ? dé ?scalisation ? la création de zones