Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

D00058 ? PROCES - VERBAL L ü RÉP L QJEFRANÇMSE L'An deux mille Dix ---------------------- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION GENERALE DELA POLICE NATIONALE Le vingt six mai ----A dix heures DIREC FION CENTRALE DE LA POLIC

? PROCES - VERBAL L ü RÉP L QJEFRANÇMSE L'An deux mille Dix ---------------------- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION GENERALE DELA POLICE NATIONALE Le vingt six mai ----A dix heures DIREC FION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE - - PV n - Nous Hervé BARRE Adjudant de Gendarmerie En fonction à la Sous - Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et la Délinquance Financière Division Nationale des Investigations Financières --O ?cier de Police Judiciaire en résidence au Ministère de 'Intérieur rue des Saussaies PARIS ---------------------------Ayant la compétence nationale --- e ---Agissant dans le cadre du soit transmis n P transmis le par Monsieur Nicolas HEITZ substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris ----- ---Poursuivant l'enquête préliminaire---------------- ---Vu les articles et suivants du Code de procédure pénale ----- --Assisté de ROULLIN Antoine Brigadier de police O ?cier de AFFAIRE police judiciaire du service --Suivant les instructions recues de M Jean-Julien XAVIERC X ROLAI Vice- Procureur au TGI de PARIS Ce magistrat nous rdonne de réaliser une perquisition dans le bureau de M FORGEOT au sein de la DCNS sis rue du Colonel AVIA à PARIS ème --------------- --------------------- --------------- OBJET --Nous nous transportons dans les locaux de la D C N S sis rue u colonel AVIA à PARIS ème ------------------------------------------ Perquisition dans le bureau de M FORGEOT Olivier sis rue du Colonel AVIA à PARIS ème Locaux de la DCNS ----O? étant à l'heure indiquée en tête du présent -------------------------Mentionnons que nous sommes également accompagnés des rigadiers Chefs de Police NOEL Delphine et PEYTAVI Peter de cotre service En e ?et ces deux fonctionnaires de police souhaitent e ?ectuer également une perquisition dans le bureau de M ORGEOT Olivier dans le cadre du soit transmis n P en date du Janvier délivré par M ALDEBERT Jean Michel Vice-Procureur Chef de la section ?nancière F près du tribunal de Grande Instance de PARIS -------------- --------------- ? --Nous nous présentons à l'accueil de la DCNS située au premier stage de cet immeuble ------------------------------------ Scellés -- -Apr- ès avA oir présenp té nos cr artesè professs ionnelle s nous demandons à être mis en contact avec M FORGEOT Nous nous dirigeons au ème étage de cet immeuble ou nous sommes n DCNSIM FORGEOT UN accueillis par M FORGEOT Olivier Celui-c' Lir t -à rentrer Jans son bureau portant le numéro --- -'----Z ------- à --Nous lui présentons nos cartes profes ihrJles w nd quons e but de notre visite ' ' DCNS M FORGEOT SEPT ''Y t CSuite PV ?? Perquisition dans le bureau de M FORGEOT Page ? --Nous l'informons que M BOISSIER Patrick PDG de D C N S a été avisé préalablement de notre venue et de notre désir d'e ?ectuer une perquisition Jans le bureau de M FORGEOT Olivier ------- ------------------------Il nous présente une carte nationale d'identité au nom de FORGEOT Olivier né le Avril à KHOURIBGA Maroc C NI n délivrée le Juillet par la