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D00100 1 ll nrlii RÉYUEIIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DEL' INTÉRIEUR DE LOUTRE-MER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LIMMIGRATION PROCES -VERBAL L'An deux mil onze ---------Le quatre février-------à dix heures ------ ' Q DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NAT

ll nrlii RÉYUEIIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DEL' INTÉRIEUR DE LOUTRE-MER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LIMMIGRATION PROCES -VERBAL L'An deux mil onze ---------Le quatre février-------à dix heures ------ ' Q DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE Nous Arnaud RYCKEWAERT Brigadier Chef de Police en fonction à la Direction Centrale de la Police Judiciaire Sous - Direction de Lutte contre la Criminalité Organisée et la Délinquance Financière Division Nationale d' Investigations Financières PV n - AFFAIRE CONTRE X corruption OBJET Examen scellé DCNS M AR- MOIRE FORTE CE N QO Win O J T ---O ?cier de Police Judiciaire en résidence au Ministère de l' Intérieur rue des Saussaies PARIS -----------------Étant au service ------Poursuivant l'enquête préliminaire N P délivrée par Monsieur Nicolas HEITZ Vice Procureur au Parquet de Paris en date du ---------------- Vu les articles et suivants du Code de Procédure Pénale-------Assisté de Madame COULBOIS Anne Sophie Commissaire de Police -------Procédons à l'analyse du scellé DCNS M ARMOIRE FORTE contenant un ensemble de documents liés à la Malaisie constitué lors de la perquisition des locaux de DCNS ------Précisons que ce scellé contient certains documents rédigés en langue anglaise dont nous procédons à la traduction nécessaire à nos constatations --- ---Constatons les éléments suivants --- ---Cotes à une série de fax entre Steve SHANKS et DCNI à l'attention de Christian de BEAUREGARD de novembre à avril concernant des activités menées par Steve SHANKS de conseil et de fourniture d'informations et d'un litige ente les correspondants sur le rémunération de ses services Ces litiges entrainant Steve SHANKS à noti ?er la résiliation unilatérale du contrat contrat qui ne semble pas avoir été formalisé Steve SHANKS semble agir au sein d'un groupe peut être ITC MARINE JAPAN LTD ? et réclame pour service rendu Relevons l'adresse mail de ce dernier SSMARINE hotmail com ? et constatons que certains fax sont adressés en copie à Jean Marie BOIVIN et font référence à des échanges de courrier avec la société EUROLUX Monsieur SHANKS fait également référence à un certain K ? qui est in exible quant à la nécessité d'un contrat ormel Ce K ? dirige sociétés et estime qu'il a déjà donné trop de son précieux temps et in uence pour un projet dont le succès n'emporte aucune garantie de rémunération à part une vague promesse de simplement par mois qui n'ont d'ailleurs jamais été payé ------Monsieur SHANKS dans son fax daté du cote informe Monsieur BEAUREGARD qu'il doit être conscient que les négociations avec le Gouvernement Malaisien n'avancent pas aussi acilement qu'il l'espérait il annonce qu'il aura d'autres problèmes qui n'ont pas encore fait surface et que ses amis regardent la CExamen scelle DCNS M ARMOIRE FORTE Page situation attentivement pour s'assurer que leurs intérêts sont protégés copie à GPM -------------- un courrier de PK à SS en date du cote PK annonce qu'il a rencontré C et que ce dernier pense obtenir'le feu ert de son boss pour couvrir les dépenses de SS à hauteur de USDollars