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Dealtoday Rôle de l'importateur Le transitaire reçoit les marchandises et fait enlever pour les faire gggggggggggggggggggggg transportés à son client Le transitaire qui prend en charge les marchandises il doit véri ?er compter et constater s'il y a des ma

Rôle de l'importateur Le transitaire reçoit les marchandises et fait enlever pour les faire gggggggggggggggggggggg transportés à son client Le transitaire qui prend en charge les marchandises il doit véri ?er compter et constater s'il y a des manquants des avaries et formuler ses réserves éventuelles accomplir les formalités douanières et faire expédier les colis jusqu'au lieu ?nale de destination IlII règle tous les frais occasionnés par le transport de la marchandise telle que frais de mautention magasinage Finalement il doit préparer le dossier d'impoer Rôle d'un déclarant en douane Le déclarant en douane est chargé de fgg ? les formalités administratives en douane déclarant en douane et dédouanement a une procuration en douane pour signer les déclarations en tant que représentant d'un imporatateur exportateur compagne aérienne ou d'un commissionnaire en douane Il doit conna? tre la législation douanière et pouvoir renseigner les clients Remarque quel t'est la di ?érence entre un déclarant en douane et le commissionnaire en douane Scanned with an canner CLes commissionnaires exécute en son nom les missions que tu lui as con ?ées autrement dit il organise toit et soumis à une obligation de résultat tandis que le déclarant en douane exécute les missions en ton nom ce qui lui confère une simple obliagation de moyen La déclaration en douane ou envers d'autre organisme o ?ciel dans le document du transport dans le document d'assurance Le transitaire en tant que commissionnaire de transport et en application de l'article doit prendre contre le transporteur toutes les réserves qui exigent l'état et la qualité de la marchandise Le transitaire commissionnaire en douane ? L'activité de commissionnaire en douane que peut cumuler le transitaire avec ses propres activités correspond à une profession règlementée par les pouvoirs publics au ternie de l'article du code de douane Nul ne peut exercer le dite activité sans obtenir au préalable l'agrément nécessaire auprès des autorisés compétentes ministère de ?nance et de commerce après enquête et avis divers Le dit agrément est valable pour un délai déterminé et il ne peut être tiré qu'auprès de bureau de douane désigné par le comité chargé d'étudier la demande d'acquisition d'un agrément du commissionnaire en douane De ce fait le transitaire qui souhaite assurer les opérations de dédouanement de la marchandise au pro ?t de sa clientèle doit obligatoirement détenir au préalable l'agrément approprié En sa qualité d'un commissionnaire en douane le transitaire doit remplir le document administratif unique de la déclaration en détai ou la demande d'autorisation d'enlèvement DAE pour les marchandises périssables et il est tenu de déposer sa signature sur cette déclaration et de veiller à son introduction par l'intermédiaire de logiciel SR DA système d'information douanier automatisé ? auprès de l'administration douanière Scanned with Cam Scanner CIl engage sa responsabilité sur le contenu de la déclaration qu'il a signée et notamment sur toute omission erreur ou régularité relève par la douane De ce fait il supportera les amndes issues d'une fausse déclaration notée par la douane il estpersonnnellement responsable du payement du