Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Declaration de creation d ouverture pdf

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie MINISTERE DE L ? EDUCATION DE BASE REPUBLIC OF CAMEROON Peace ?? Work ?? Fatherland ----------MINISTRY OF BASIC EDUCATION DECLARATION DE CREATION D ? UNE ACTIVITE SCOLAIRE OU DE FORMATION PRIVEE à remplir en trois exemplaires Dossier valable également pour Déclaration d ? extension ou de Transformation de cours du soir En cours du jour PROMOTEUR Je soussigné Adresse postale complète Téléphone Diplômes Profession Nationalité Déclare mon intention de créer une activité scolaire ou de formation privée à Madame le Ministre de l ? Education de Base Dénommée Située à Département Cette institution sera d ? obédience Catholique ? Protestante ? Islamique ? La? que ? Cycles d ? enseignement Spécialités Mettre une croix devant l ? ordre concerné N B Joindre plan de situation du site - - CPIECES A JOINDRE AU DOSSIER - Attestation de présentation de l ? original du diplôme du promoteur Baccalauréat au moins - un bulletin n du casier judiciaire datant de moins de trois mois - le certi ?cat de propriété du terrain sur lequel doit être implanté l ? établissement délivré par l ? autorité compétente - une lettre de recommandation assortie d ? une ?che modèle signée d ? une autorité administrative ou d ? un chef traditionnel er ou e degré du lieu d ? implantation de l ? établissement - liste des cycles maternelle et ou primaire - le dossier d ? études techniques comprenant des études de fondations des b? timents à construire assorti d ? un devis descriptif et estimatif délivré par les services compétents ou lorsque les b? timents ? ? ? ? existent déjà le dossier d ? expertise technique dressé par un ingénieur conseil - une étude géotechnique du sol délivrée par les services compétents lorsque les b? timents à construire comportent plus d ? un niveau - le récépissé de déclaration de création d ? un établissement scolaire ou de formation privé faite par une personne morale outre le dossier administratif et technique ci- dessus énuméré doit comporter l ? acte d ? autorisation de l ? établissement - le statut et le règlement intérieur - la preuve du fonctionnement e ?ectif ou de l ? activité de la personne morale - Avis du Secrétaire à l ? Education N B la présente déclaration accompagnée du dossier administratif et technique complet est déposé au Secrétariat à l ? Education de la région du Centre contre un récépissé dûment signé Après le rapport motivé du Secrétaire à l ? Education l ? étude du dossier administratif et technique se poursuivra à la Délégation Régionale du Centre qui transmet au MINEDUB pour décision ?nale - - COBSERVATIONS SUR - VIABILITE DU PROJET DEGRE DE PRIORITE DU PROJET DANS LE PROCESSUS D ? OUVERTURE DE NOUVELLES ACTIVITES SCOLAIRES OU DE FORMATION DANS LA REGION CONCLUSIONS FINALES A LE LE DELEDUB - - CLes motifs exacts qui me poussent à vouloir créer une activité scolaire ou de formation privée