Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Decret 2018 180 AECK' RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ? FÉ Ie il éJ u sllcê -Tr av d il PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N O B- lBO DU MAI OlB portant composition et nomination des membres du Conseil d'administration de la Société des lnfrastructures Routières du B

AECK' RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ? FÉ Ie il éJ u sllcê -Tr av d il PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N O B- lBO DU MAI OlB portant composition et nomination des membres du Conseil d'administration de la Société des lnfrastructures Routières du Bénin SIRB S A ? LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLISUE CHEF DE L'ÉTAT CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi n' - du décembre portant Constitution de la République du Bénin vu l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA relatif au droit des sociétés commèrciales et du groupement d'intérêt économique vu la loi n' - du avril BB portant création organisation et fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques du Bénin vu la décision portant proclamation Ie mars par la Cour constitutionnelle des résultats dé ?nitifs de l'élection présidentielle du mars vu le décret ri - du octobre portant composition du Gouvernement I vu n le décret - du mai ?xant la structure-type des ministères vu le décret n O - du janvier portant attributions organisation et fonctionnement du Ministère de l'Économie et des Finances vu le décret n - du juillet portant attributions organisation et fonctionnement du Ministère des lnfrastructures et des Transports vu le décret n - du B avril o B portant création de la Société des lnfrastruclures Routières du Bénin SIRB S A ? vu le décret n - du' mai o'lB portant approbation des statuts de la société des lnfrastructures Routières du Bénin SIRB S A ? R tlI Csur proposition du Ministre de l'Économie et des Finances le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mai ' oÉcnÈrr Article premier Le Conseil d'administration de la Société des lnfrastructures Routières du Bénin SIRB S A est composé de sept membres comme suit un représentant du Ministère du Plan et du Développement deux représentants du Ministère de l'Économie et des Finances deux représentants du Ministère des lnfrastructures et des Transports deux représentants de la Présidence de la République' Article Sont nommés membres du Conseil d'administration de la SIRB SA les personnes dont les noms suivent Monsieur Hervé HEHOMEY représentant de la Présidence de la République Madame Djaoudath ALlDoU représentante du Ministère du Plan et du Développement Monsleur Emmanuel KouToN représentant du Ministère des lnfrastructures et des Transports Monsieur Jacques AYADJI représentant du Ministère des lnfrastructures et des Transports Monsieur Hugues Oscar LOKOSSOU représentant du Ministère de l'Économie et des Finances Madame MarYse LOKO représentante du Ministère de l'Économie et des Finances Àrlonsieur Laurent GANGBES représentant de la Présidence de la République' r CArticle Monsieur Hervé HEHOMEY est nommé président du Çonseil d'administration de la Société des lnTrastructures Routières du Bénin' Article LaduréedumandatdesmembresduConseild administrationdelaSociétédes lnfrastructuresRoutièresduBéninestdedeux ansetcourtàcompterdeladatede leurprisedefonctions Toutefois conformémentauxStatutsdelasociété ilscessent leurs fonctions au terme de l'assemblée ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice social au cours duquel le mandat expire' Article Le présent décret qui prend e ?et pour compter de la date de sa signature' sera publié au Journal o ?ciel Fait à Cotonou le mai