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Decret electoral 2015 1 Paraissant du Lundi au Vendredi è Année - Spécial No JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D ? HAITI PORT-AU-PRINCE DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Lundi Mars SOMMAIRE ? DÉCRET ELECTORAL ? DÉCRET PORTANT AMENDEMENT DU DÉCRET DU ER

Paraissant du Lundi au Vendredi è Année - Spécial No JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D ? HAITI PORT-AU-PRINCE DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Lundi Mars SOMMAIRE ? DÉCRET ELECTORAL ? DÉCRET PORTANT AMENDEMENT DU DÉCRET DU ER JUIN RELATIF À LA CARTE D ? IDENTIFICATION NATIONALE NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D ? HA? TI FRATERNITÉ DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution notamment ses articles bis ter et C LE MONITEUR Spécial No - Lundi Mars Vu la Convention américaine des Droits de l ? Homme rati ?ée par Ha? ti le septembre notamment ses articles et Vu la Convention des Nations Unies sur l ? élimination de toutes les formes de discrimination à l ? égard des femmes rati ?ée par Ha? ti le juillet notamment ses articles et Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques rati ?é par Ha? ti le février notamment ses articles et Vu la Convention interaméricaine pour l ? élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées rati ?ée par Ha? ti le mars et notamment ses cinq premiers articles Vu la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées rati ?ée par Ha? ti le mars notamment ses articles et Vu les dispositions du Code civil Vu les dispositions du Code pénal Vu la Loi du septembre portant sur les délimitations territoriales Vu le Décret du mars réglementant la profession d ? avocat Vu le Décret du juillet réglementant le fonctionnement des partis politiques Vu la Loi du avril élargissant le nombre des communes et des quartiers de la République Vu la Loi du septembre portant création du Département des Nippes Vu le chapitre XI du Décret électoral du février Vu le Décret du er juin relatif à la Carte d ? Identi ?cation Nationale Vu le Décret du novembre portant sur la délimitation territoriale Vu le Décret du er février dé ?nissant le cadre général de la décentralisation les principes de fonctionnement et d ? organisation des collectivités territoriales ha? tiennes Vu le Décret du er février ?xant l ? organisation et le fonctionnement de la Collectivité municipale dite Commune ou Municipalité Vu le Décret du er février portant sur l ? organisation et le fonctionnement des Sections communales Vu le Décret du er février ?xant les modalités d ? organisation et de fonctionnement de la collectivité départementale conformément à la Constitution Vu la Loi du novembre créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire CSPJ Vu la Loi du novembre portant statut de la Magistrature Vu la Loi du février portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques de fonctionnaires et autres agents publics Vu la Loi électorale du juillet CSpécial No - Lundi Mars LE MONITEUR Vu la Loi du mai portant amendement de la Loi électorale du juillet Vu la Loi du mars portant sur l ? intégration des personnes handicapées Vu la Loi du avril portant formation fonctionnement et ?nancement des partis politiques Vu la Loi électorale