Justificatif de deplacement professionnel
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL En application de l ? article du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de covid- dans le cadre de l ? état d ? urgence sanitaire Note Ce document établi par l ? employeur est su ?sant pour justi ?er les déplacements professionnels d ? un salarié qu ? il s ? agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les di ?érents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l ? exige des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être di ?érés à la demande de l ? employeur Il n ? est donc pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de ce justi ?catif de l ? attestation de déplacement dérogatoire Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justi ?catif ne peut être établi doivent en revanche se munir de l ? attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement Je soussigné e Nom et prénom de l ? employeur Fonctions certi ?e le caractère indispensable des déplacements de la personne ci- après entre son domicile et le ou les lieux d ? exercice de son activité professionnelle ou à l ? occasion de l ? exercice de ses fonctions Nom et prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse du domicile Nature de l ? activité professionnelle Lieu d ? exercice de l ? activité professionnelle Note Indiquer tous les lieux d ? exercice de l ? activité du salarié sauf si la nature même de cette activité qui doit être scrupuleusement renseignée ne permet pas de les conna? tre à l ? avance par exemple livraisons interventions sur appel etc Moyen de déplacement Durée de validité Note La durée de validité de ce justi ?catif est déterminée par l ? employeur Il n ? est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour Cette durée doit tenir compte de l ? organisation du travail mise en place par l ? employeur rotations de personnel par exemple ainsi que des périodes de congé ou de repos Nom et cachet de l ? employeur Fait à le C ? ?
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 25, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
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