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Td droit international prive

TD droit international privé Examen terminal cas pratique ou commentaire Un devoir maison un cas pratique à rendre à la dernière séance test de connaissance à la séance Les grands arrêts de la jurisprudence de Lequete et Ancel Précis de MEYER Récupérer ?che Travail pour Séance étudier doc et faire commentaire un plan détaillé avec introduction du doc la solution serait identique sous la convention Rome II Con it de lois Déterminer la loi applicable dans un litige déterminé Il y a eu de grandes oppositions méthodologique méthode bilatérale et unilatérale C ? est méthodes s ? inscrivent dans une logique particulariste par opposition à la logique universaliste qui veux un droit international pour tous Théorie des statuts née au ème siècle on par de la loi applicable et on délimite son champs d ? application dans l ? espace Ensuite est arrivée un auteur qui a fondé le droit international moderne Karl Frédirish Savigny auteur allemand et chrétien Il dégage une nouvelle méthode d ? application de la loi Il par du rapport de droit et essaye de localiser la question de droit Pour lui il y a une logique puisqu ? il y a une unité de droit c ? était un universaliste il existerait une tradition qui localise ces rapports de droit par leur nature On pourra alors déterminer une règle de con it de loi Cette méthode a véritablement trouvé une application des systèmes dans les pays romaniste et en France Donc ce qui met sur un même pied la loi du fort et la loi étrangère Cette théorie a aussi un caractère indirect et abstraite car elle désigne une loi mais ne tient pas compte de la teneur de la loi Elle est neutre car ne privilégie pas une solution sur une autre Bilatérale Abstraite neutre CCette méthode a eu deux grands succès en France car bon nombre des règles de con it de lois sont de type Savignien Par exemple art C CIV Cet article est rédigé de manière unilatérale mais la jurisprudence l ? a bilatérisé avec l ? arrét bousketa La Cour d ? appel de Paris crée une règle de con it de lois bilatérale en Et dans un autre Fev arrêt Beuklé arrêt n Cela montre le rô le créateur de la jurisprudence en matière de DIP La jurisprudence a dégagé plusieurs règles en matière de con it de loi matière immobilière Arrêt stiwart et règle en matière de succession immobilière c ? est la loi de la résidence du dernier En matière de mariage c ? est la loi de la nationalité des époux qui s ? applique en matière de conditions de fonds En matière de délit c ? est la loi du dommage arrêt mai Doc article de la convention Rome II dans le cadre d ? une uni ?cation du droit européen on a essayé de déterminer des con its de lois communes Cet article une loi de règlement des con its de loi en matière