Gude fo casvp les interruptions d x27 activite pdf

SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DES PERSONNELS DU CENTRE D ? ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS rue Bobillot paris Tél FAX Blog Internet http www focasvp blogspot fr Paris le novembre GUIDE FO CASVP LES INTERRUPTIONS D ? ACTIVITÉ ? ? Le congé parental ? Le congé de présence parental ? La disponibilité ? Le congé de formation Syndicat Force Ouvrière des Personnels du Centre d ? Action Sociale de la Ville de Paris ?? rue Bobillot ParisMétro Place d ? Italie ?? Tél Fax ?? Site http www focasvp blogspot fr CLe congé parental De quoi s ? agit-il Qu ? il soit fonctionnaire stagiaire ou titulaire un agent peut cesser son activité s ? il est parent d ? un enfant né adopté ou con ?é en vue de son adoption Qui y a droit L ? agent peut y prétendre de droit s ? il vient d ? accueillir un enfant dans son foyer selon les durées suivantes Enfant Né Adopté ou con ?é en vue de son adoption Durée maximale Jusqu ? au ème anniversaire de l ? enfant ? ans à partir de la date d ? arrivée au foyer de l ? enfant s ? il est ? gé de moins de ans ? an à partir de la date d ? arrivée au foyer de l ? enfant s ? il a entre et ans ? Aucun droit si l ? enfant accueilli a plus de ans Le congé parental n ? intervient pas forcément juste après le congé de maternité de paternité ou d ? adoption une reprise d ? activité pouvant s ? e ?ectuer entretemps Il est accordé par périodes de mois renouvelables dans la limite indiquée ci-dessus Le congé parental peut être pris simultanément par les deux parents fonctionnaires ou contractuels Syndicat Force Ouvrière des Personnels du Centre d ? Action Sociale de la Ville de Paris ?? rue Bobillot ParisMétro Place d ? Italie ?? Tél Fax ?? Site http www focasvp blogspot fr CEn cas de nouvelle naissance ou adoption le congé parental est interrompu À l ? issue du congé de maternité de paternité ou d ? adoption l ? agent pourra prétendre à un nouveau congé parental dans les mêmes limites que celles indiquées dans le tableau ci-dessus Les fonctionnaires titulaires en position de détachement peuvent être placés en congé parental dans la collectivité d ? accueil Quelles sont les conséquences En matière de rémunération Durant la période l ? agent cesse d ? être rémunéré par le CASVP Il peut prétendre au béné ?ce d ? allocation s versée s par la Caisse d ? Allocations Familiales sous conditions En matière de carrière et droits à la retraite La carrière de l ? agent n ? est pas interrompue d ? emblée Ses droits à avancement d ? échelon sont maintenus en totalité durant la première année puis réduits de moitié pour les suivantes Le congé parental est pris en compte pour la constitution

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  • Publié le Mar 17, 2022
  • Catégorie History / Histoire
  • Langue French
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