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01 rapport MINISTÈRE DE L ? ENVIRONNEMENT DE L ? ÉNERGIE ET DE LA MER Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes Rapport n - établi par Stéphane DENECHEAU Marie-Laure GARCIN et Michel SAILLARD coordonnateur Mars C

MINISTÈRE DE L ? ENVIRONNEMENT DE L ? ÉNERGIE ET DE LA MER Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes Rapport n - établi par Stéphane DENECHEAU Marie-Laure GARCIN et Michel SAILLARD coordonnateur Mars C CLes auteurs attestent qu ? aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n ? a a ?ecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport C CSommaire Résumé Liste hiérarchisée des recommandations Recommandations de niveau Recommandations de niveau Recommandations de niveau Introduction L ? orientation de la mission Méthodologie et déroulement de la mission Le périmètre de l ? audit Champ de la mission inventaire physique des matériels et adéquation avec l ? inventaire comptable Périmètre exclu l ? immobilier les délaissés routiers le foncier non b? ti les stations MHz L ? inventaire de l ? immobilier foncier b? ti foncier non b? ti L ? inventaire des délaissés routiers foncier non b? ti Le cas des stations MHz Une gestion des immobilisations plutôt satisfaisante mais une base de données à ?abiliser Les inventaires des matériels roulants immobilisés au premier euro bien tenus depuis Rares modulations de la durée d ? amortissement Absence de revalorisations dépréciations dépenses ultérieures immobilisables Absence de contrats de location de matériels longue durée ou avec option d ? achat Sorties d ? inventaires correctement e ?ectuées Un suivi des autres matériels immobilisés supérieurs à plus délicat Une gestion plus contrastée des autres biens matériels non immobilisés Un inventaire des pièces de rechanges correctement suivi au sein des ateliers Un inventaire physique des mobiliers correctement suivi Un inventaire physique des matériels informatiques bien tenu Mais l ? inventaire physique du petit outillage mérite une attention particulière L ? absence de gestion comptable de stocks dans la ligne des instructions ministérielles Dé ?nition du stock et modalités réglementaires de suivi Une présence de matériaux divers dont seul le sel mériterait d ? être comptabilisé en stocks Une quantité importante de fondants routiers sel de déneigement Une présence partielle de cuves de carburant Rapport n - Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes Page C Une signalisation temporaire éclectique sans véritable enjeu ?nancier Une présence minime de peinture pour la signalisation horizontale en ?n d ? année Des stocks limités de glissières de sécurité De rares stocks de séparateurs modulaires de voies en béton Une quantité minime de granulats Une absence de comptabilisation des stocks dans les DIR auditées Des préconisations pour la comptabilisation des stocks Des contrôles internes à mettre en place Un pilotage insu ?sant du contrôle interne Le contrôle hiérarchique interne est loin d ? être systématique Les contrôles des inventaires physiques sont rarement formalisés Le contrôle hiérarchique interne ne couvre pas les inventaires Le contrôle interne comptable C I C peine à se mettre en place Les cartographies des risques n ? intègrent pas toujours les immobilisations comme facteur de risque Il n ? y a pas toujours de plan de contrôle opérationnel des inventaires Les contrôles sur les inventaires