Definition du conseil d x27 administration 1

Dé ?nition du conseil d'administration Un conseil d'administration se dé ?nit comme un rassemblement de personnes morales ou de personnes physiques qui doivent administrer une entreprise société anonyme ou société par actions simpli ?ées une institution collège lycée ? un établissement public ou encore une association Attention toutes les entreprises ne disposent pas toutes d'un conseil d'administration Elles peuvent également opter pour un directoire Quel est le rôle du conseil d'administration De manière générale le conseil d'administration a vocation à gérer les grandes orientations de l'organisation C'est généralement l'organe compétent pour déterminer les choix stratégiques Quelles sont les t? ches et les responsabilités du conseil d'administration Au niveau de l'entreprise il dispose de trois grands pouvoirs généraux prévus par l'article L - du Code de commerce Il opère les choix stratégiques de l'entreprise Il gère toute question nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise Il contrôle et véri ?e tous les points qu'il estime devoir surveiller Outre ces pouvoirs généraux il dispose de pouvoirs particuliers Voici quelques-unes de ses prérogatives particulières Il procède à la convocation des assemblées comme l'assemblée des actionnaires Il désigne le président du conseil d'administration mais aussi le directeur général et les directeurs généraux délégués Il détermine alors le montant de leurs rémunérations respectives De la même manière qu'il peut choisir de faire regrouper entre les mains d'une seule personne les fonctions de président et de directeur général il peut aussi les dissocier Qui sont les membres du conseil d'administration Le conseil d'administration est composé de à administrateurs et d'un président du conseil d'administration Le nombre de membres varie en fonction de ce qui a été prévu à cet e ?et par les statuts de l'entreprise Un administrateur ne doit pas nécessairement être actionnaire de l'entreprise si ce n'est pas prévu par les statuts Même quand les statuts prévoient l'obligation d'être actionnaire cela ne concerne pas les administrateurs représentant les salariés Cette représentation salariale est obligatoire dans les entreprises de plus de salariés Les administrateurs peuvent être nommés par les statuts de l'entreprise à sa création Les membres formant le conseil d'administration sont ensuite choisis par l'assemblée des actionnaires Le conseil d'administration doit rechercher la parité femme hommes Dans les entreprises de plus de salariés et millions d'euros de chi ?re d'a ?aires il doit y avoir au moins de femmes et d'hommes CLes administrateurs sont les personnes qui désignent le président du conseil d'administration ainsi que le directeur général de l'entreprise S'ils choisissent de donner les deux rôles à la même personne celle-ci prend le titre de PDG c'est-à-dire Président-directeur général A côté du président le conseil d'administration comporte aussi un secrétaire En ?n le conseil d'administration peut être composé de personnes physiques mais aussi de personnes morales représentées par un mandataire Comment se passe un conseil d'administration Le conseil d'administration doit être réuni au moins une fois par an pour examiner les comptes annuels et convoquer l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes par les actionnaires Il peut ensuite se réunir aussi souvent que nécessaire Le

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  • Publié le Sep 29, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
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