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Decret ok Samedi décembre N SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS LOI no - du décembre autorisant l ? approbation de l ? accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens LOI no - du décem

Samedi décembre N SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS LOI no - du décembre autorisant l ? approbation de l ? accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens LOI no - du décembre autorisant l ? approbation de l ? accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo LOI no - du décembre autorisant l ? approbation de l ? accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens LOI no - du décembre autorisant l ? approbation de l ? accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d ? une tour de contrôle sur l ? aéroport de Douchanbé LOI no - du décembre autorisant l ? approbation de l ? avenant portant première modi ?cation à l ? entente en matière de sécurité sociale du décembre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l ? avenant portant seconde modi ?cation au protocole d ? entente du décembre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération C décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets arrêtés circulaires Sommaire textes généraux ministère des a ?aires étrangères et du développement international Arrêté du décembre ?xant par pays et par groupe les taux de l ? indemnité d ? expatriation de l ? indemnité de résidence à l ? étranger et de l ? indemnité supplémentaire Arrêté du décembre portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère des a ?aires étrangères des dispositions du décret no - du mai portant création d ? un régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l ? expertise et de l ? engagement professionnel dans la fonction publique de l ? Etat ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat Décret no - du décembre relatif aux modalités d ? entrée et de sortie de otte des navires de pêche professionnelle et modi ?ant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Décret no - du décembre relatif au surclassement de catégorie de marins en tant que président des comités des pêches maritimes et des élevages marins et des comités de la conchyliculture Décret no - du décembre relatif aux aides à l ? achat ou à la location des véhicules peu polluants Décret no - du décembre relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l ? aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique Arrêté du décembre abrogeant l ? arrêté du décembre autorisant l ? exercice de l ? activité d ?