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1 vega cardenas LA PRÉSERVATION DE L ? EAU FACE À LA POLLUTION INDUSTRIELLE LE RÔLE DE L ? ÉTAT QUÉBÉCOIS Yenny VEGA-CARDENAS Lex Electronica vol Été Summer Sommaire INTRODUCTION I LE CONTEXTE QUEBECOIS A L ? ETAT DES RESSOURCES EN EAU B L ? INDUSTRIALISA

LA PRÉSERVATION DE L ? EAU FACE À LA POLLUTION INDUSTRIELLE LE RÔLE DE L ? ÉTAT QUÉBÉCOIS Yenny VEGA-CARDENAS Lex Electronica vol Été Summer Sommaire INTRODUCTION I LE CONTEXTE QUEBECOIS A L ? ETAT DES RESSOURCES EN EAU B L ? INDUSTRIALISATION II LE ROLE DE L ? ETAT QUEBECOIS FACE A LA POLLUTION INDUSTRIELLE A LA POLLUTION INDUSTRIELLE ET LES PROGRAMMES D ? ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES B LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ET LA SANCTION DES POLLUEURS C L ? ÉTAT QUEBECOIS LE GARDIEN DES RESSOURCES EN EAU CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction L ? eau ressource précieuse et essentielle à la vie a joué et joue toujours un rôle fondamental dans le développement des sociétés Le Québec qui dispose de près de des ressources en eau douce de la planète a longtemps géré cette ressource selon une rationalité permissive ce qui a encouragé la pollution de celle-ci La pollution industrielle l ? intensi ?cation de l ? agriculture et l ? urbanisation ont contribué à la pollution de plusieurs ressources hydriques dont le euve Saint-Laurent Ainsi malgré l ? abondance incontestable de l ? eau au Québec la pollution menace directement la disponibilité de cette dernière pour tous les usages I Dès le Québec commence à réa ?rmer le rôle de l ? État dans la protection et la préservation de l ? eau À ce sujet un programme d ? assainissement des eaux associé à une législation plus contraignante a permis de récupérer les eaux des euves et des rivières les plus polluées et ainsi d ? améliorer la qualité de l ? eau Le secteur industriel composé de plusieurs usines manufacturières métallurgiques et de p? tes et papiers a été le premier visé par ces programmes puisque ces industries sont à l ? origine des rejets de polluants ayant déjà occasionné une baisse de la biodiversité Yenny Vega Cardenas est candidate au doctorat en droit à l ? Université de Montréal détient une ma? trise en droit des a ?aires et un baccalauréat en droit de la même institution Ses recherches portent sur la question de l ? eau douce en Amérique du Nord CEn suite à la consultation publique sur l ? eau organisée par le Bureau d ? audiences publiques sur l ? environnement BAPE la population québécoise s ? est dotée d ? une Politique nationale de l ? eau qui con ?rme le caractère collectif de l ? eau et encourage la gestion publique et intégrée de cette ressource Plus récemment la Loi a ?rmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection adoptée en a réa ?rmé le rôle de l ? État en tant que ?duciaire des ressources en eau dans le but de les préserver et de les gérer pour les générations futures II I Le contexte québécois Le Canada est considéré comme une grande puissance hydrique En e ?et ses cours d ? eau déversent près de de la totalité des ressources