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Demande logement Demande de logement Madame Mademoiselle Monsieur A ?n de constituer votre dossier de demande de logement veuillez faire parvenir en un seul envoi au siège de Territoire habitat les pièces ci-après indiquées le questionnaire de demande com

Demande de logement Madame Mademoiselle Monsieur A ?n de constituer votre dossier de demande de logement veuillez faire parvenir en un seul envoi au siège de Territoire habitat les pièces ci-après indiquées le questionnaire de demande complété Ressources et emploi Les justi ?catifs de vos ressources actuelles bulletin de salaire noti ?cation de droits ASSEDIC allocations diverses retraites du demandeur et de tous les occupants du logement Avis d ? imposition ou de non-imposition La photocopie du dernier avis d ? imposition ou de non-imposition que vous avez reçu revenus annuels imposables du demandeur et des autres occupants Logement ? Si vous êtes locataire une attestation de paiement de loyer ? En cas de congé du propriétaire la photocopie du congé ? En cas d ? expulsion judiciaire la photocopie du jugement d ? expulsion ? Si vous êtes propriétaire l ? attestation de l ? organisme prêteur justi ?ant la mise à jour des prêts et le cas échéant la photocopie du compromis de vente Justi ?catif de la composition familiale ? Une photocopie du livret de famille ou si vous êtes célibataire sans enfant une photocopie de la carte d ? identité ? Si une naissance est attendue dans votre foyer un certi ?cat de grossesse ? En cas de divorce ou de séparation la photocopie du jugement de divorce justi ?ant une éventuelle pension alimentaire ou du jugement de non-conciliation ou l ? attestation de l ? avocat ? Si vous êtes étranger ère la photocopie du titre de séjour recto verso pour tous les futurs occupants du logement g Important les dossiers incomplets seront retournés aux demandeurs g Les services de Territoire habitat ne sont pas habilités à réaliser les photocopies Cadre réservé au service Dossier n Date ?? ère demande ?? Echange de logement Etat civil du demandeur écrire en majuscules Nom et Prénom Adresse N Rue Eventuellement chez M ou Mme Code postal Commune Tél travail Domicile Portable Email Date de naissance Lieu de naissance Nationalité du demandeur Situation de famille ?? Marié ?? Célibataire ?? Veuf ?? Divorcé ?? Séparé le ?? Union libre ?? PACS Composition du foyer Nombre total de personnes Nom et Prénom Conjoint ou concubin er enfant e enfant e enfant e enfant e enfant e enfant Autre Autre Nationalité Parenté Sexe Jour mois et année de naissance Attendez-vous un enfant ?? Oui ?? Non Mois et année présumés de la naissance Y-a-t ? il une personne à mobilité réduite ?? Oui ?? Non Précisez si les enfants sont des enfants en visite Date de mariage Lieu de mariage Cautionnaire Si besoin Nom et Prénom Adresse N Rue Code Postal Bureau distributeur Téléphone Ressources et emploi Salaires revenus d ? activité ou retraite Parenté Demandeur Conjoint ou concubin Autres Profession Nom et adresse de l ? employeur Ressources nettes mensuelles Autres ressources Allocations Familiales Allocation Chômage préciser date de ?n de droit A P I R M I R M A A A H Autres ressources Pensions alimentaires en