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Policy paper le re gime de l x27 autoproduction er en tunisie situation et perspectives

Association en cours de Constitution Policy Paper Le régime de l ? autoproduction d ? électricité à partir des énergies renouvelables en Tunisie situation et perspectives de développement Auteurs Par ordre alphabétique Borhene Rassaa Ezzedine Khalfallah Hichem Mansour Mahmoud Tnani Yassine Allani CSommaire Executive Summary I- Introduction L ? autoproduction un moyen pour booster la transition et d ? améliorer la sécurité énergétique ? II- Le cadre réglementaire L ? évolution Est-elle adaptée à la réalité du terrain ? III- Etat des lieux des projets autorisés et ou réalisés Les résultats au concret ne suivent pas pour autant ? IV- Conditions d ? encouragement des projets d ? autoproduction V- Benchmark avec des pays de la région et européens VI- Point de vue de l ? industriel Pour un coût d ? énergie qui contribue à améliorer notre part de marché à l ? internationale ? - Impacts des coûts de transport sur un projet d'autoproduction - Rentabilité d'un projet d'autoproduction cas d'une SPV - Rôle de l'autoproduction dans la création de valeur locale VII- Point de vue de l ? Etat VIII- Conclusion Les couts de l ? instabilité du gouvernant et de l ? absence d ? une régulation indépendante ? Acronymes et Annexes CExecutive Summary La production de l ? électricité à partir des énergies renouvelables constitue sans doute un palier essentiel aussi bien pour la transition énergétique que pour la relance économique en Tunisie En e ?et le potentiel de ces énergies estimé à plusieurs milliers de MW pourrait servir les besoins spéci ?ques de l ? industrie du tertiaire du résidentiel ou encore de l ? agriculture Ce travail préliminaire dans le cadre de ce Policy Paper ? s ? intéresse au régime de l ? autoproduction et passe en revue plusieurs aspects liés à ce régime à savoir - Le cadre légal et son évolution entre et Cette revue montre que plusieurs points ont été améliorés évoluant dans le sens d ? un encouragement d ? un tel régime tel que l ? autorisation de vente d ? électricité à des tiers à travers la création d ? une société de projet SPV entre di ?érents auto consommateurs Toutefois des zones d ? ombres persistent telles que la méthode de tari ?cation en régime MT et HT et une clari ?cation de l ? application de la loi transversale qui intègre les auto-consommateurs à la fois en tant qu ? actionnaires dans la SPV et en tant qu ? acheteur De tels points nécessitent plus de concertation entre les di ?érentes parties prenantes - Un benchmark avec les pays Européens illustre la complexité de la question de la répartition des coûts d ? utilisation des réseaux électriques notamment en phase de transition énergétique En e ?et en phase de transition le réseau constitue une pièce maitresse et doit être géré sur la base d ? un modèle services et non plus sur la base d ? un modèle débit comme c ? est le