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Afdi 0066 3085 1969 num 15 1 1562

Annuaire français de droit international Chronique de droit international économique M le professeur Dominique Carreau Jacqueline Dutheil de La Rochère M le professeur Thiébaud Flory Citer ce document Cite this document Carreau Dominique Dutheil de La Rochère Jacqueline Flory Thiébaud Chronique de droit international économique In Annuaire français de droit international volume pp - doi https doi org afdi https www persee fr doc afdi - num Fichier pdf généré le CDROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ET COOPÉRATION TECHNIQUE DROIT DU DÉVELOPPEMENT CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE Dominique CARREAU ?? Jacqueline de LA ROCHERE Thiébaut FLORY SOMMAIRE I - ACCORDS SUR LES PRODUITS DE BASE A ?? La politique des produits de base dans le cadre de la C N U C E D B ?? NÉGOCIATION DE NOUVEAUX ACCORDS RELATIFS AUX PRODUITS DE BASE HUILE D'OLIVE CORPS GRAS C ?? Application des accords sur les produits de base blé sucre café arbitrage E -U - Brésil D ?? Action du F M I en matière de produits de base II - COMMERCE A ?? Introduction B ?? La question des préférences ? et ses implications juridiques L'accord préférentiel Inde-R A U -Yougoslavie Les accords conclus par la C EJ et leur compatibilité avec le GJL T T la question des agrumes ? L'aménagement d'un système général de préférences et les problèmes juridiques soulevés le rapport de TO C D E III - INVESTISSEMENTS A ?? Le rapport Pearson B ?? Le Centre International pour le Règlement des Di ?érends relatifs aux Investissements C I R D I C DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE IV - MONNAIE A ?? Introduction B ?? La réglementation internationale des manipulations monétaires Licéité des manipulations monétaires au regard des Statuts du F M I Compatibilité des manipulations monétaires avec la réalisation de la Communauté Economique Européenne C ?? Coopération monétaire internationale la consolidation de balances sterling I ?? ACCORDS SUR LES PRODUITS DE BASE Au cours de l'année écoulée les perspectives de stabilisation des cours des matières premières un moment entrevues lors du Kennedy Round et de la Conférence de New Delhi se sont faites plus incertaines En e ?et les di ?cultés s'accumulent tant dans le cadre de la C N U C E D o? devrait s'élaborer une politique des produits - de base A qu'à l'occasion de la négociation de nouveaux accords B et de la mise en ?uvre des accords existants C Par contre un e ?ort important a été entrepris dans le cadre du F M I dans le but d'assurer aux pays en voie de développement une certaine stabilité de leurs ressources d'exportation et de s'opposer aux uctuations des cours des matières premières D A La politique des produits de base dans le cadre de la C N U C E D La Commission des produits de base de la C N U C E D poursuit des e ?orts d'autant plus méritoires qu'ils se heurtent à la réticence des Etats développés qui y sont représentés Lors de sa e session Genève