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Ébauche de note éducative Application de la norme IFRS Contrats d ? assurance Direction des normes et matériel d ? orientation Février Document Ce document est disponible en français ? Canadian Institute of Actuaries L ? actuaire devrait conna? tre les notes éducatives pertinentes Les notes éducatives ne constituent pas des normes de pratique et sont donc de caractère non exécutoire Toutefois elles ont pour but d ? illustrer l ? application des normes de pratique de sorte qu ? il ne devrait y avoir aucun con it entre elles L ? actuaire devrait toutefois prendre note qu ? une pratique que les notes éducatives décrivent dans un cas particulier n ? est pas nécessairement la seule pratique reconnue dans ce cas ni nécessairement la pratique actuarielle reconnue dans une autre situation Le mode d ? application de normes de pratique dans un contexte particulier demeure la responsabilité des membres CNOTE DE SERVICE Aux Membres des secteurs de l ? assurance-vie des assurances IARD et de l ? assurance contre les accidents du travail De Faisal Siddiqi président Direction des normes et matériel d ? orientation Date Le février Objet Ébauche de note éducative Application de la norme IFRS Contrats d ? assurance La Norme internationale d ? information ?nancière IFRS entrera en vigueur au Canada le er janvier date que l ? International Accounting Standards Board a provisoirement reportée au er janvier En prévision de cette adoption la Direction des normes et matériel d ? orientation DNM a passé en revue l ? exposé-sondage sur la Note actuarielle internationale NAI publié par l ? Association Actuarielle Internationale AAI et elle a décidé de la publier sous forme d ? ébauche de note éducative a ?n d ? aider les membres de l ? ICA à mettre en application l ? IFRS Puisque la NAI a été publiée à l ? origine par l ? AAI sa forme et sa terminologie di ?èrent un peu de celles qu ? emploie l ? ICA habituellement pour ses normes de pratique et ses notes éducatives Néanmoins la DNM a décidé de publier le document tel quel Cette ébauche de note éducative traite de chacun des principaux sujets d ? IFRS et présente des exemples pratiques d ? application de la norme Elle sera complétée par des conseils se rapportant spéci ?quement à l ? exercice au Canada et que prodigueront diverses commissions de pratique de l ? ICA On trouvera de plus amples informations sur les activités de ces commissions relatives à la norme IFRS sur le blogue sur l ? IFRS ouverture de session requise Conformément à la Politique sur le processus o ?ciel d ? approbation de matériel d ? orientation autre que les normes de pratique et les documents de recherche cette ébauche de note éducative a reçu l ? approbation de la DNM aux ?ns de di ?usion le février En raison de la longueur du document et de l ? urgence de l ? information et conformément