Arrt 211013 fr PD com PD com or www or www F-XChange Edit Rabie Click to BUY NOW El Aouel janvier tracker-software JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N F-XChange Edit Click to BUY NOW tracker-software Art ?? Au sens du présent arrêté on entend p

PD com PD com or www or www F-XChange Edit Rabie Click to BUY NOW El Aouel janvier tracker-software JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N F-XChange Edit Click to BUY NOW tracker-software Art ?? Au sens du présent arrêté on entend par Bouteille un récipient sous pression transposable et rechargeable conçu en matériaux composites d'une capacité en eau ne dépassant pas litres Accessoires le ou les dispositifs ayant une fonction directe de sécurité notamment les soupapes les robinets de remplissage et de vidange et les robinets des bouteilles Exploitant propriétaire de bouteilles Organisme agréé l'organisme habilité à exercer les contrôles réglementaires Art ?? Le présent règlement technique est applicable aux bouteilles destinées à l'emmagasinage de gaz comprimé liqué ?é ou dissous qui sont soumises aux dispositions des alinéas et de l'article du décret exécutif n - du août susvisé lorsqu'elles sont conçues en matériaux composites Sont exclus du champ d'application du présent arrêté portant règlement technique les réservoirs mobiles utilisés pour les carburants automobiles notamment les gaz de pétrole liqué ?é et le gaz naturel Art ?? Les bouteilles visées à l'article du présent arrêté sont conçues et fabriquées pour répondre aux exigences techniques de résistance charge stabilité assemblage conformément aux dispositions des normes NA NA ISO - ISO - et ISO - notamment ?? Epreuve hydraulique ?? Essai de rupture sous pression hydraulique ?? Essai de mise en pression répétée ?? Essai d'immersion dans l'eau salée ?? Exposition à température élevée et à la pression d'épreuve ?? Essai de chute ?? Essai sur bouteilles entaillées ?? Essai de mise en pression répétée aux températures extrêmes ?? Essai de résistance au feu ?? Essai d'impact à grande vitesse tir à balle ?? Essai de perméabilité ?? Essai de compatibilité ?? Essai de couple de serrage ?? Essai de résistance du goulot ?? Essai de stabilité si applicable ?? Essai sur la bague de goulot si applicable Art ?? Avant la mise en circulation sur le marché les bouteilles visées à l'article du présent arrêté doivent être au préalable approuvées par le service chargé des mines sur la base d'un dossier technique dont la composition est donnée dans l'annexe jointe à l'original du présent arrêté Art ?? Le fabricant tient à la disposition des représentants du service chargé des mines un lot de bouteilles duquel seront prélevées au hasard les bouteilles nécessaires à l'exécution des essais prévus par les dispositions des normes NA NA ISO - ISO - et ISO - Les essais prévus ci-dessus pour l'homologation et la quali ?cation d'un lot de bouteilles exigés par la norme de fabrication ont lieu à la diligence du fabricant sous sa responsabilité et sous la supervision des ingénieurs des mines ou d'un représentant d'un organisme agréé dûment désigné A l'issue de ces essais des certi ?cats d'essais prévus par la norme de fabrication sont établis datés et signés par le fabricant et transmis aux services chargés des mines L'acceptation du lot est prononcée sur la base ?? de l ? approbation

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