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Arrt23 02 12fr 1 Chaoual septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani correspondant au février portant adoption du règlement technique algérien ?xant les spéci ?cations les co

Chaoual septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani correspondant au février portant adoption du règlement technique algérien ?xant les spéci ?cations les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons ?? ?? ?? ?? Le ministre du commerce Le ministre de l ? agriculture et du développement rural Le ministre de la santé de la population et de la réforme hospitalière Le ministre de l ? industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l ? investissement Vu le décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mai portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du er janvier modi ?é et complété ?xant les attributions du ministre de l ? agriculture Vu le décret exécutif n - du janvier modi ?é et complété relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes Vu le décret exécutif n - du novembre modi ?é et complété relatif à l ? étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires Vu le décret exécutif n - du janvier relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux Vu le décret exécutif n - du février relatif aux conditions d ? hygiène exigées lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires Vu le décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre ?xant les attributions du ministre du commerce Vu le décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au octobre ?xant les principes d ? élaboration d ? adoption et de mise en ?uvre des mesures sanitaires et phytosanitaires Vu le décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre relatif à l ? organisation et au fonctionnement de la normalisation notamment ses articles et Vu le décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre ?xant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés Vu le décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier ?xant les attributions du ministre de l ? industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l ? investissement Vu le décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au novembre ?xant les attributions du ministre de la santé de la population et de la réforme hospitalière Vu l ? arrêté interministériel du Safar correspondant au juillet modi ?é et complété relatif aux spéci ?cations microbiologiques de certaines denrées alimentaires Arrêtent Article er ?? En application des dispositions de l ? article du décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre susvisé est adopté le règlement technique ?xant les spéci ?cations les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons annexé au présent arrêté Art ?? Le règlement technique visé à l ? article er ci-dessus dé ?nit les exigences réglementaires auxquelles doivent répondre