Barpi 2019 synthese web 1 SYNTHÈSE Décembre DGPR SRT Médiathèque interactive de référence en accidentologie industrielle Médiathèque interactive de référence en accidentologie industrielle Sous-traitance et ma? trise des risques Ministère de la Transition

SYNTHÈSE Décembre DGPR SRT Médiathèque interactive de référence en accidentologie industrielle Médiathèque interactive de référence en accidentologie industrielle Sous-traitance et ma? trise des risques Ministère de la Transition écologique et solidaire www aria developpement-durable gouv fr www ecologique-solidaire gouv fr Médiathèque interactive de référence en accidentologie industrielle Sommaire Introduction Les traces observables de la sous-traitance dans le retour d ? expérience accidentel ou incidentel - L es di ?cultés introduites par le recours à la sous-traitance vis-à-vis de la ma? trise des risques Perte de la ma? trise de l ? installation et des activités sous- traitées D es di ?cultés à préciser les modalités de réalisation des activités sous-traitées lors de l ? appel d ? o ?res Des di ?cultés à transmettre les exigences de ma? trise des risques Des di ?cultés à contrôler surveiller réceptionner les activités sous- traitées Di ?cultés d ? appropriation des risques par les parties prenantes Une fragilisation du processus d ? appropriation U ne méconnaissance des risques induits par l ? intervention sous- traitée de la part du donneur d ? ordre Des risques liés à la multiplicité des activités menées en parallèle co- activité Dilution des responsabilités vis-à-vis de la ma? trise des risques Le sous-traitant désigné d ? o ?ce comme coupable ? des dysfonctionnements La sous-traitance en cascade comme facteur de dilution des responsabilités L ? enjeu ?nancier et ses e ?ets U n investissement moindre du donneur d ? ordre dans les phases de préparation et de clôture de l ? intervention U n investissement moindre du donneur d ? ordre dans l ? analyse des risques pour les opérations à faible valeur ajoutée Une relation de con ?ance et de coopération entre donneur d ? ordre et prestataire fragilisée Synthèse BARPI IRSN décembre DGPR SRT - L es apports du recours à la sous-traitance vis-à-vis de la ma? trise des risques Un expert en support Un lanceur d ? alerte potentiel Une source de REX non négligeable - Q uelques bonnes pratiques et recommandations pour la ma? trise des e ?ets de la sous-traitance Adapter la politique achat aux enjeux de sécurité sûreté Faire converger la politique achat et les besoins opérationnels du terrain Résister aux sirènes de la moins-disance Contractualiser la répartition des rôles et responsabilités et les actions de contrôle Spéci ?er les compétences requises en matière de ma? trise des risques et accompagner leur maintien Accorder une attention particulière au lancement et à la clôture de l ? intervention Consacrer un temps dédié à l ? analyse des risques avec l ? ensemble des parties prenantes Faire de l ? ouverture de chantier un point d ? arrêt obligatoire Accorder une place fondamentale à la réception des équipements et à la ?n de chantier Mettre en place un suivi de la prestation proportionné aux enjeux de ma? trise des risques Se doter de compétences permettant d ? assurer une surveillance supervision adaptée Élaborer un programme de surveillance supervision réalisable et adapté aux enjeux F

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