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Cahier des charges achats groupe articles prod pm 01 06 07

Direction Achats Groupe CAHIER DES CHARGES ACHATS GROUPE LEGRAND ARTICLES DE PRODUCTION Version A B Date Nature et ou raison de la modi ?cation Création Modi ?cation Développement durable intégralité du développement durable Mise à jour liste des sites industriels Pages concernées Rédigé par L JEAN Fonction Acheteur Opérationnel G CARON Fonction Prévention groupe F MARIN POILLOT Fonction Responsable risk Management Environnemental Revu par X MISME Fonction Directeur Qualité Achats Groupe Approuvé par P CHOPLIN F RABIER F FRUGIER Fonction Directeur Marchés Achats Groupe Fonction Responsable Environnement Groupe Fonction Directeur Ressources Humaines Groupe Référence DAR Version B Date d ? application Page - - CDirection Achats Groupe SOMMAIRE OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES EXIGENCES GÉNÉRALES DEVELOPPEMENT DURABLE ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ SOCIAL PACTE MONDIAL QUALITE GÉNÉRALITÉS DOCUMENTATION TECHNIQUE QUALIFICATION GESTION DES MODIFICATIONS CONDITIONS D'ACCEPTATION À LA RÉCEPTION DEMANDE DE DÉROGATION TRAITEMENT DE LA NON- CONFORMITÉ TRAÇABILITÉ CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU PROCÈS -VERBAL SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ ET COTATION PERFORMANCE PRODUITS FOURNIS PAR LEGRAND MIS À DISPOSITION OU VENDUS APPROVISIONNEMENT MODES DE DÉCLENCHEMENT CONTENU DES COMMANDES ACCUSÉ RÉCEPTION A R AVENANT DE COMMANDES RESPECT DÉLAI FACTURATION LOGISTIQUE TYPE DE VÉHICULE POUR LA LIVRAISON GÉNÉRALITÉS UNITÉS DE CONDITIONNEMENT UC UNITÉS DE MANUTENTION UM DOCUMENTS DE LIVRAISON HORAIRES DE LIVRAISON LISTE DES SITES INDUSTRIELS Référence DAR Version B Date d ? application Page - - CDirection Achats Groupe OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent Cahier des Charges Achats décrit les exigences générales qui régissent la relation entre un site industriel LEGRAND et son Fournisseur en matière de - Exigences légales et réglementaires - Développement durable - Qualité - Approvisionnement - Logistique Ce Cahier des Charges Achats est applicable à la fourniture des produits ou articles suivants - Matière - Composants pièces sous-ensembles - Produits Finis sous-traités - Sous- traitance d'opération de fabrication livrés dans un site industriel LEGRAND ou sur d'autres sites pour le compte du groupe LEGRAND On entend par site industriel LEGRAND tout établissement ou ?liale du Groupe LEGRAND voir liste en dernière page Les particularités de chacun des sites industriels ou les compléments au présent Cahier des Charges sont décrits dans les compléments Sites et prévalent sur ce Cahier des Charges Achat Le CDCA et les compléments sites sont complétés par des spéci ?cations techniques rédigées sous forme de plans ou de spéci ?cations d'achat liés à un produit ou une famille de produits EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES Exigences générales La fabrication des produits doit être réalisée dans le respect du droit en vigueur dans le pays de fabrication du Fournisseur Le transport des produits sous la responsabilité du Fournisseur doit être réalisé en conformité avec le droit en vigueur dans ce domaine notamment en matière de réglementation routière des pays traversés et du pays de destination Le produit et son emballage doivent être conformes aux exigences légales et réglementaires du pays utilisateur Le Fournisseur assure le respect de ces exigences sur l ? ensemble de la cha? ne d ? approvisionnement dont il a la ma? trise Référence