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Contrat de location 1 pelle 966d

CONTRAT DE LOCATION Conditions particulières N de contrat LL - Date Décembre Le présent contrat est établi pour ?xer les conditions particulières liées à la location de matériel roulants des travaux publiques pour le projet d ? exécution des travaux de terrassements et d ? aménagement de la route d ? axée au de MEMVE ? ELE dans la Région du Sud Cameroun Entre les soussignés ET Société LITTORAL LOGISTICS Société COMALCO SARL Adresse BP DLA Carte contribuable N M L Adresse BP DLA Carte Contribuable M N RC DLA B RC Représentée par MR NDOMBOU JACK En qualité de DIRECTEUR GENERAL Tél Fax Email jack n littoral- logistics com Ci-après désigne Représenté par MR TALOM MOISE En qualité de Directeur général Tél Fax Email Ci-après désigné Les conditions convenues ci-après viennent compléter les conditions générales de location de matériel et les Engins des travaux publics appartenant à la société LITTORAL LOGISTICS SARL BP DLA carte contribuable Numéro M L RC DLA B Descriptif du matériel Le loueur donne en location au locataire le matériel désigné ci-dessous aux conditions ci-après précisées Marque CAT Pelle Chargeuse Modèle D N de série Y Compteur horaire de début ? ? ? ? Accessoires Le loueur se réserve le droit de changer à tout moment sans avoir en justi ?er le matériel mis à la disposition du locataire et de le remplacer par un matériel dont la con ?guration technique et les performances seraient au moins équivalentes et ce en accord avec le locataire Durée de la location ou prestation Le matériel désigné ci-dessus est loué pour une durée de jours mois à compter de jours de mise à disposition du matériel sur le site La durée journalière maximum d ? utilisation est ?xée à heures Mise à disposition Le matériel sera mis à la disposition du client le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A la base de COMALCO le locataire et les travaux sont sensés débutés le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CTransport Transport à la charge du loueur Le transport chargement est pris en charge par le locataire à l ? aller comme au retour Le prix de la location est hors frais de transport chargement et déchargement à l ? aller et retour Assurance Le locataire fournit au loueur une attestation d ? assurance responsabilité civile garantissant sa responsabilité civile pour tout dommage corporel matériel et immatériel consécutifs confondus à hauteur FCFA ainsi qu ? une attestation d ? assurance responsabilité Civile VTAM Le locataire fournit une attestation d ? assurance couvrant le matériel du point de départ du matériel au lieu d ? utilisation du matériel chargement et déchargement du matériel compris Lieu d ? utilisation Le matériel sera utilisé par le locataire sur le site de MEMVE ? ELE Par la Région du Sud ? ? Toute utilisation en dehors du site désigné est interdite sans l ? accord écrit du loueur Tarif Le loyer Journalier H T