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Is2 brevets IX ?? DIFFÉRENTS TITRES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Permettent à leur titulaire de disposer d'un monopole ?? pendant une certaine durée renouvelable ou non ?? qui lui confère droit d'interdire ? droit de faire sanctionner action en contrefaçon ?

IX ?? DIFFÉRENTS TITRES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Permettent à leur titulaire de disposer d'un monopole ?? pendant une certaine durée renouvelable ou non ?? qui lui confère droit d'interdire ? droit de faire sanctionner action en contrefaçon ? ?? BREVETS Les brevets constituent la mémoire de l ? innovation ers brevets déposés o en France o en Italie o en Grande- Bretagne ères lois modernes sur les brevets o aux Etats-Unis o en France er brevet européen La législation concernantAlVeEsNbIRre- vBeretvsetas -pVe u évolué en de ans C ?? Contrat entre un inventeur et la Collectivité Les brevets au c ?ur de la recherche PME françaises titulaires de brevets TENDANCE intérêt des PME pour la propriété industrielle ? des organismes déposant des demandes de brevets sont des PME ? chaque PME ? salariés concernée dépose en moyenne brevets contre pour une grande entreprise salariés ? des PME envisagent une extension de leur brevet à l ? international ? le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de en ans AVENIR - Brevets - V CAVENIR - Brevets - V C ?? Invention solution TECHNIQUE à un problème TECHNIQUE conditions indispensables pour qu ? une invention soit brevetable ?? NOUVEAUTÉ ne pas divulguer ce qui peut être protégé - ACTIVITÉ INVENTIVE une invention doit être innovante - APPLICATION INDUSTRIELLE une invention doit procurer un résultat industriel ? INVENTIONS BREVETABLES types produit objet connecté site internet application smartphone dispositif machine procédé équipement application AVENIR - Brevets - V C Nos projets exigent un progrès constant dans le développement de technologies de construction et l ? industrie continue à répondre à cette attente en fournissant des outils et matériaux toujours plus sophistiqués Par une relation de réciprocité nos projets futuristes encouragent l ? émergence de nouvelles technologies de conception et de construction qui à leur tour nous incitent à repousser les limites de nos projets ? Zaha HADID AVENIR - Brevets - V CAVENIR - Brevets - V CPrincipales similitudes entre projet de R D et projet d ? invention ? On procède dans les deux cas à la dé ?nition préalable de l ? ÉTAT DE L ? ART état des connaissances scienti ?ques et ou techniques accessibles au début d ? un projet ? Selon le guide du Crédit d ? impôt recherche R D ?? Innovation NOTION DE NOUVEAUTÉ utilisée pour identi ?er un sujet de R D et ACTIVITÉ INVENTIVE en vue du dépôt d ? un brevet sont très proches Il existe un sujet de R D lorsque la solution du problème auquel un projet s ? attache n ? appara? t pas évidente à une personne parfaitement au fait de l ? ensemble des connaissances et techniques couramment utilisées dans le secteur considéré ? Une solution technique est inventive si elle ne découle pas de manière évidente de l ? état de la technique connu de l ? homme de métier ? ? BREVET INDICATEUR DE R D peut être utilisé pour valider l ?