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Notice renseignement produits sensibles agriculture a remettre auxvendeurs

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIARET DIRECTION DE L ? ENERGIE ET DES MINES Le Dossier en quatre exemplaires devra comprendre - Une demande d ? autorisation adressée à M le Ministre de l ? Energie sous couvert du DEM - Un engagement écrit du Directeur Modèle ci-joint - Copie légalisée de la Carte Nationale d ? Identité - Copie légalisée du registre de commerce - Copie légalisée de la carte ?scale - Certi ?cat de conformité des lieux de stockage établi par les services de sécurité Territorialement compétents - Planning prévisionnel d ? approvisionnement selon modèle - Joindre registres pour visas de la DEM - Les bilans ?nanciers des dernières années - Extrait de rôle certi ?cat d ? existence pour les artisans en substitution des bilans - Consommation des dernières années - Enquête du DEM - Notice de renseignement - Pour enquête d ? habilitation - Extrait de naissance N Photos d ? identité du demandeur C- - CREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ? ENERGIE ET DES MINES DIRECTION DE l ? ENERGIE ET DES MINES DE LA WILAYA DE TIARET PROFIL D ? INFORMATIONS SUR LES OPERATEURS UTILISATEURS ET OU COMMERCIALISATEURS DES PRODUITS CHIMIQUES REGLEMENTES Octobre NOTICE DE RENSEIGNEMENT CI - Identi ?cation de l'Opérateur ou du demandeur Entreprise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Domaine d'Activité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Téléphone Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nature juridique du demandeur personne physique personne morale SPA SARL EURL SNC etc indiquer s'il s'agit d'une société de droit algérien ou étranger joindre une copie de l'acte juridique Raison sociale sigle et désignation complète coordonnées détaillées adresses Tél Fax Télex E-Mail du siége social et de toutes les unités de l'opérateur ou demandeur sur le territoire p Actionnaires principaux ou propriétaire ? Noms et prénoms avec adresses exactes de leurs domicile en Algérie et éventuellement à l'étranger